# 51 L'eau source de débats (octobre 2021) http://www.rebonds.net/51leausourcededebats Thu, 11 May 2023 19:06:56 +0200 Joomla! - Open Source Content Management fr-fr La gouvernance de l'eau en France http://www.rebonds.net/51leausourcededebats/728-lagouvernancedeleauenfrance http://www.rebonds.net/51leausourcededebats/728-lagouvernancedeleauenfrance La France, comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, gère sa ressource en eau par « bassins versants ». L’Etat fait appel à des agences qui doivent tenir compte des spécificités et des enjeux propres à leurs territoires. Dans quel cadre fonctionnent-elles ? Quelles sont leurs objectifs ? Les réponses en quelques dates.

1964 : loi relative au régime et à la répartition des eaux, et à la lutte contre leur pollution (1).
La gestion de l'eau est organisée par bassins versants, selon les douze bassins hydrographiques rattachés aux principales eaux françaises : sept en métropole et cinq en outre-mer. Par exemple : le département du Cher fait partie du bassin versant Loire-Bretagne.
La loi crée également les agences de l'eau qui ont pour missions de collecter les redevances sur les usages, et de financer les projets pour la préservation et la reconquête du bon état de la ressource.
Une eau en bon état est une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages et toutes les activités humaines.

1992 : cette nouvelle loi organise la planification dans le domaine de l'eau (2).
Chaque bassin versant doit se doter d'un SDAGE : un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Il est élaboré par un comité de bassin, une instance qui regroupe des représentant·es des collectivités, de l’Etat, des usager·es, des associations…

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Dans certains cas, pour tenir compte des spécificités d'un territoire plus restreint, un sous-bassin versant peut être géré selon un SAGE, un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Ainsi, le département du Cher dépend du sous-bassin « Loire moyenne » (3).

 

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Cette loi instaure également une obligation de déclaration ou de demande d'autorisation pour les projets susceptibles d'avoir un impact sur la ressource, par exemple, des retenues d'eau pour l'irrigation : « des installations classées, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants ». (2)
La différence entre demande d'autorisation et simple déclaration est déterminée notamment par le fait que les projets puissent « présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique », « nuire au libre écoulement des eaux », « réduire la ressource en eau », « accroître notablement le risque d'inondation » ou encore « porter atteinte gravement à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique ». (2)

Les dossiers sont instruits sous autorité de la préfecture.

2000 : directive-cadre européenne sur l'eau (4).
Adoptée par les Etats membres, elle vise à penser la gestion de l'eau au-delà des frontières et à introduire une vision communautaire sur le sujet.
Ses objectifs sont : la non-dégradation des ressources et des milieux ; le bon état des masses d'eau ; la diminution des pollutions ; le respect des normes dans les zones protégées.
Ainsi, elle comprend notamment une classification de « bon état écologique » des masses d'eau : souterraines, superficielles, estuariennes et côtières.
Techniquement, l’état d’une eau de surface se définit par son état écologique et son état chimique. Pour une eau souterraine, le bon état est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins « bons ».
Le bon état chimique, c'est lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale et qu'ils n’empêchent pas d’atteindre les objectifs pour les eaux de surface associées.
L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur des critères de nature biologique (présence d’êtres vivants végétaux et animaux), hydro-morphologique ou physico-chimique.
Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.

La directive-cadre imposait d'adopter des plans de gestion et des programmes de mesures à mettre en œuvre pour atteindre ce bon état écologique, d'ici à 2015. Des reports étaient envisagés en 2021 et 2027, si les Etats parvenaient à justifier leurs difficultés : problèmes de faisabilité technique, inertie des milieux aquatiques (décalage entre les actions menées et les résultats constatés sur le terrain), problèmes financiers… Les Etats s'exposent à des amendes si la demande de report est jugée irreçevable.

La directive-cadre introduit aussi la « participation active des acteurs de l'eau et du public à l'élaboration des plans de gestion » et prévoit ainsi l'organisation de consultations des populations, ainsi que la publication des données sur l'eau pour renforcer la transparence sur ce sujet (lire en encadré).

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2004 : transposition de la directive-cadre sur l'eau au droit français et réalisation d'un état des lieux sur chaque bassin versant.
Grâce à un réseau de surveillance (stations de mesures), les agences de l'eau renouvellent ces états des lieux régulièrement. Par exemple, le dernier réalisé sur le bassin Loire-Bretagne en 2017 (et publié en 2019) a montré que 24 % des cours d'eau étaient en « bon état écologique » et 40 % en « état moyen » (5).

2006 : loi qui refond les principes de tarification de l'eau et introduit le principe du droit à l'eau, notamment l'accès à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tou·tes (6).
Elle prévoit également de tenir compte du changement climatique dans l'ensemble des décisions relatives à la gestion de l'eau.
Elle crée l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, l'ONEMA, également appelée « Police de l'eau » (il a été dissous en 2016. Ses missions ont été reprises par l'Office français de la biodiversité).

Fin 2009 : premiers plans de mesures liés à la directive-cadre, à travers les SDAGE, établis pour six ans. Ils comprennent des objectifs de qualité et de quantité pour chaque masse d'eau, ainsi que des programmes de mesures avec les aménagements nécessaires à réaliser.

Régulièrement révisés, les SDAGE ont été mis en œuvre de 2010 à 2015, de 2016 à 2021 et seront bientôt ré-adoptés pour la période 2022-2027.
Les mesures concernent les domaines de l'agriculture, de l'industrie et de l'artisanat, des milieux aquatiques… Les actions peuvent aller de campagnes de sensibilisation du public sur les économies d'eau à des chantiers de restauration de zones humides, en passant par des mesures pour réduire les pollutions agricoles et industrielles, la valorisation des eaux de pluies lors d'aménagements urbains, ou encore des travaux sur les canalisations pour éviter les fuites...

2021 : organisation de deux consultations nationales.
Du 20 mai au 20 août : avis sur les plans d'actions pour les milieux marins.
Du 1er mars au 1er septembre : consultation sur l'eau et les risques d'inondations.
Cette dernière portait sur les SDAGE et leurs programmes de mesures associés, et sur les projets de Plans de Gestions des Risques d'Inondations (PGRI) pour la période 2022-2027.

Adoptés par les comités de bassin, ils ont été soumis à l'avis de la population via un portail sur Internet.

Sur le bassin Loire-Bretagne par exemple, 4.000 avis ont été reccueillis (sur environ 13 millions d'habitant·es). « Le comité de bassin et l’Etat les prendront en compte et pourront décider de modifier ou de compléter leurs propositions », assure-t-on sur le site de la consultation (7).

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068236/
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000173995/
(3) https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2016-2021/programme-de-mesures-dans-les-te/sous-bassin-loire-moyenne.html
(4) https://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/wfd/fr.pdf
(5) https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/zoom-sur-la-qualite-des-eaux-en-loire-bretagne-2020.html?dossierCurrentElemente45c63ca-4536-4b29-97c5-1cc2713d5974=f3610971-6ff0-4ee5-9cec-2b4e42dcc203
(6) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000649171/
(7) http://consultationdupublic-sdage-pgri.eaufrance.fr/

 

 

La publication des données

  • Pour répondre à l'exigence de transparence imposée par la directive-cadre, la France s'est dotée d'un portail sur Internet, regroupant l'ensemble des bases de données sur l'eau : Eaufrance.
    Le public peut ainsi y retrouver des données brutes, mais aussi des synthèses illustrées, des cartes et graphiques…
    Y sont également publiés des liens vers les sites tels que Ades (données relatives aux eaux souterraines), Naïades (pour les eaux de surface), Quadrige (eaux littorales), Banque Hydro (hydrologie), Onde (étiages), ou encore BNPE (Banque Nationale quantitative des Prélèvements en Eau)…
    Rendez-vous sur https://www.eaufrance.fr/
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# 51 L'eau source de débats Tue, 21 Mar 2017 13:37:42 +0100
Les Soulèvements de la Terre – saison 2 http://www.rebonds.net/51leausourcededebats/729-lessoulevementsdelaterresaison2 http://www.rebonds.net/51leausourcededebats/729-lessoulevementsdelaterresaison2 La manifestation contre les « bassines » en septembre près de Niort (lire la rubrique (Ré)acteur·ices) a lancé la nouvelle saison des Soulèvements de la Terre. Un réseau de luttes qui entend contrer la bétonisation, l'artificialisation et l'accaparement des terres agricoles au profit de projets agro-industriels notamment. D'autres actions sont programmées. Nous publions ici le (r)appel des Soulèvements et les rendez-vous à venir.

« A mesure que s’accélère la dégradation des conditions de vie sur terre, nous sommes de plus en plus nombreux·ses à se sentir tenaillé·e·s par la confusion, la colère et l’absence d'horizon. Qu’attendre d’une énième COP ou d'un catalogue printanier de promesses électorales ? Seul un basculement radical – un soulèvement – pourrait permettre d'enrayer le réchauffement climatique et la 6ème extinction massive des espèces déjà en cours. Au fond, nous le savons, il ne nous reste aujourd'hui plus d'autre voie que de mettre toutes nos forces dans la bataille pour enrayer le désastre en cours, et abattre le système économique dévorant qui l'engendre.

Les « Soulèvements de la Terre », c'est la tentative de construire un réseau de luttes locales tout en impulsant un mouvement de résistance et de redistribution foncière à plus large échelle. C'est la volonté d’établir un véritable rapport de force en vue d'arracher la terre au ravage industriel et marchand.
Ce printemps, nous nous sommes lancé·e·s dans une première série d'actions aux quatre coins d'un pays encore à demi confiné. Nous avons occupé et cultivé des terres, bloqué les infrastructures qui les menaçaient dans les montagnes de Haute-Loire ou le bocage de Loire-Atlantique, sur des zones fertiles en périphérie de Rennes ou de Besançon. Nous avons exploré la possibilité de s'organiser nationalement pour paralyser et désarmer des sites industriels stratégiques lors du blocage simultané de quatre centrales à béton d'Ile-de-France.

Soudé·e·s par cette aventure, nous appelons aujourd'hui à une 2e saison : le 22 et 23 septembre autour de Niort pour contrer les chantiers de méga-bassines, le 9 et 10 octobre lors d'une marche pour les terres fertiles d’Ile-de-France, au cours des mois qui suivront afin d'empêcher des accaparements fonciers et reprendre des terres, puis le 5 mars à Lyon pour assiéger Bayer-Monsanto.

 

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En route vers la saison 2 !

Après une première convergence de forces contre la bétonisation, cette seconde saison des Soulèvements de la Terre aura pour cible majeure l'accaparement et l'intoxication des terres par le système agro-industriel.
Ce système est un vaste complexe composé de multiples acteurs : des groupes industriels plus puissants que les Etats, Bayer-Monsanto et ses manipulations sur le vivant en tête ; des politiques publiques-privées qui privatisent l'accès à nos ressources vitales, telles que l'eau avec les projets de « méga-bassines » ; ou encore des sociétés agricoles à visée hégémonique qui s'approprient des quantités considérables de terres. Mais aussi étendu que soit ce système, nous pouvons le combattre en de multiples points.

Il repose sur une course effrénée à l'agrandissement des exploitations agricoles et à l'augmentation des rendements, au mépris de l'environnement, de la qualité de la nourriture et des conditions de travail. En 2013, 3,1 % des exploitations concentraient à elles seules la moitié des terres agricoles de l’Union Européenne. Il a également conduit à la quasi disparition de la classe paysanne, comme de pans entiers de la biodiversité, et génère des profits colossaux pour les multinationales productrices de pesticides et engrais chimiques, tandis que les exploitant·e·s peinent à se tirer un revenu et s'endettent à en crever.
Cette agriculture extractiviste requiert un recours croissant à la mécanisation, à l'automatisation et à la chimie. Elle empoisonne massivement les biens communs que sont la terre et l'eau. Elle tue les oiseaux, les rongeurs, les insectes et les humains. C'est une catastrophe pour le climat, la biodiversité et la santé. Malgré tout, les gouvernements successifs continuent, complices, de porter ce modèle avec la FNSEA (1), structure tentaculaire pilotée par les patrons de l'agro-business. Le renouveau d'une paysannerie à la fois viable et soucieuse du vivant est bridé, bien qu'une partie de plus en plus large de la population en soutienne clairement les principes.

D’ici dix ans, la moitié des exploitant·e·s agricoles actuel·le·s seront parti·e·s à la retraite. C'est l'occasion ou jamais de reprendre ces terres à l'agro-industrie et de construire un mouvement qui articule installations paysannes, occupations de terres et expériences d'auto-organisation communautaire pour la subsistance. La reprise de terres est un impératif historique. Elle ne peut advenir qu'avec une lutte active et résolue pour le démantèlement des incarnations les plus nocives du complexe agro-industriel.
(…)

Entre la fin du monde et la fin de leur monde, il n'y a pas d'alternative. Rejoignez les Soulèvements de la Terre. »

(1) FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.

 

Agenda

  • Samedi 6 novembre à partir de 12 h place du champ de foire de Mauzé-le-Mignon. « Face à l'obstination des assécheurs du Marais et au moment où les dirigeants français tenteront de faire oublier leur inaction climatique à Glasgow, début novembre, à l’occasion de la COP26, les collectifs Bassines Non Merci !, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Confédération paysanne et les Soulèvements de la Terre, appellent à manifester pour l’arrêt immédiat des chantiers de « méga-bassines » et pour un partage juste de la ressource en eau. Rendez-vous samedi 6 novembre 2021, Place du Champ de foire, à Mauzé-sur-le-Mignon, à partir de 12 h, autour d’un grand banquet paysan et citoyen. Le banquet sera suivi d’une manifestation ponctuée de temps forts et de concerts (lieu et programmation à venir).Vous êtes invité·e·s à venir vêt·ue·s de votre plus beau bleu de travail, coiffé·e·s de votre plus beau casque ou chapeau bleu, et muni·e·s de votre plus beau parapluie. »

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  • Tout au long de la saison : battre la campagne contre l'accaparement. « Nous souhaitons engager un travail de fond sur l'accaparement des terres par l'agro-industrie, avec pour but de lancer diverses enquêtes, mobilisations et initiatives d'éducation populaire pour lutter localement contre l'agrandissement démesuré des fermes.

    Celles-ci pourront prendre des formes multiples : occupations de terres, apprentissage communautaire de la veille foncière et des mécanismes de régulation, diffusion publique des informations relatives aux sociétés qui concentrent le plus de foncier agricole à l'échelle d'un territoire, soutien aux jeunes paysan·ne·s entravé·e·s dans l'accès au foncier par les dynamiques de cumul et d'agrandissement, etc.
    Des actions contre l'accaparement sont déjà prévues au cours de l'automne-hiver prochain. En novembre dans le Tarn, nous reprendrons la terre à celleux qui l’exploitent dans l’illégalité et avec la complicité de l’Etat, au détriment d’un paysan-boulanger bloqué dans son installation. D’autres actions concernant des vignobles du Var et du Jura se préciseront au fil de la saison, en relation étroite avec les forces paysannes locales. Si vous souhaitez travailler à de telles initiatives ou signaler des cas de cumul abusifs empêchant des installations paysannes dans votre secteur, n'hésitez pas à entrer en contact avec le secrétariat des Soulèvements de la Terre. »

  • 4 et 5 mars 2022 : assiéger Bayer-Monsanto, Lyon. « L'industrie de la chimie est la pièce maîtresse du complexe agro-industriel. Engrais de synthèse, pesticides ou fongicides ont méthodiquement dépossédé les paysan·ne·s de leur autonomie et profondément bouleversé leur lien à la terre. Désormais, notre subsistance alimentaire dépend d'une industrie biocidaire qui ravage tout sur son passage. Depuis 1901, Monsanto ne cesse de sévir : elle produit PCB, dioxine, glyphosate, hormones de croissance, pollution, Roundup, OGM et gène Terminator… En toute connaissance de cause, l’entreprise a systématiquement répondu aux scandales entourant ses activités toxiques par des études biaisées, du lobbyisme féroce et une cohorte d’avocats. Responsable de l’empoisonnement de centaines de milliers d’hectares de terres agricoles et d’autant de cancers, l’entreprise a tout de même été rachetée en 2017 par Bayer, scellant l’alliance historique de l’agent orange et du zyklon B. Mettons fin à cette aberration et fermons Monsanto par nous-mêmes, puisqu’aucun gouvernement n’en semble capable. Rendez-vous à Lyon, au siège social France de Bayer-Monsanto, le samedi 5 mars. »

  • Plus de renseignements sur les Soulèvements de la Terre sur : https://lessoulevementsdelaterre.org

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# 51 L'eau source de débats Tue, 21 Mar 2017 13:37:42 +0100
Les retenues d'eau pour l'irrigation, source de débats http://www.rebonds.net/51leausourcededebats/730-lesretenuesdeaupourlirrigationsourcededebats http://www.rebonds.net/51leausourcededebats/730-lesretenuesdeaupourlirrigationsourcededebats « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. »
Article 1er de la loi française sur l'eau de 1992 (abrogé en 2000)

Article actualisé le mardi 2 novembre 2021.

No bassaran ! No bassaran ! No bassaran ! »(1) Il·les sont entré·e·s en criant et en brandissant une pancarte, à la manière de manifestant·e·s en colère. Mais en ce jour d'été, il·les ont le sourire aux lèvres.

Il·les se savent en territoire ami, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Après cette petite mise en scène en guise d'introduction, quelques membres du collectif Bassines Non Merci 79 présentent au mouvement des Soulèvements de la Terre, la lutte qu'il·les animent depuis quatre ans dans le marais poitevin. Il·les combattent les « méga-bassines », d'immenses retenues d'eau pour l'irrigation agricole qui menacent selon elleux les nappes phréatiques.

Il·les ont retenu l'attention du mouvement des Soulèvements de la Terre réuni sur la ZAD. Constitué depuis un an, celui-ci organise des actions partout en France contre la bétonisation, l'artificialisation et, plus généralement, l'accaparement des terres agricoles (2). Ce jour-là, il décide d'apporter un soutien d'envergure aux prochaines actions de Bassines Non Merci 79.

A la faveur d'une pause dans les discussions, je m'approche de la pancarte brandie plus tôt et regarde le schéma qui explique le principe des bassines. Je me souviens d'une intervention de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA (3) à la radio il y a quelques années déjà : elle expliquait que pour lutter contre les dégâts de la sécheresse, il fallait aider les agriculteur·ice·s à construire des retenues d'eau. Bien sûr, quelle bonne idée, avais-je pensé. Retenir l'eau… celle qui tombe, celle qui s'écoule l'hiver, pour l'utiliser l'été. Mais je n'avais pas compris qu'on « retenait » parfois l'eau en pompant dans les nappes phréatiques.

De retour dans le Cher, j'apprends que deux projets de construction de retenues d'eau pour l'irrigation sont en cours. Un petit tour sur Internet et je m'aperçois que le phénomène est national. Çà et là, des oppositions se font entendre. Bientôt, à Bourges, une manifestation et des actions d'information au public sont organisées.

Mais les réalités et les enjeux ont l'air bien différent d'une région à l'autre. Alors, de quoi parle-t-on réellement lorsque l'on évoque « des retenues d'eau pour l'irrigation » ? Pourquoi suscitent-elles la controverse ? Représentent-elles une solution aux conséquences du changement climatique ? Ou, au contraire, une véritable menace pour nos ressources en eau ?

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Retenues de substitution ou collinaires

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Le ministère de l'Ecologie entend par « retenues », « toutes les installations ou ouvrages permettant de stocker de l'eau (...) quel que soit leur mode d'alimentation (par un cours d'eau, une nappe, par une résurgence karstique (4) ou par ruissellement) et quelle que soit leur finalité (agricole, soutien à l'étiage (5), usage AEP [Alimentation en Eau Potable], maintien de la sécurité des personnes, autres usages économiques) » (6).
Dans le cas de « retenues de substitution », l'eau prélevée durant l'hiver (quand les niveaux d'eau sont les plus élevés) se substituerait à l'eau prélevée durant l'été. Dans le cas de « retenues collinaires », les ouvrages interceptent les écoulements.

 

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Dans le Cher, les arrêtés préfectoraux officialisant deux projets en cours sur la commune de Lazenay portent l'intitulé de « retenue d'eau pour l'irrigation » (7). Il y est précisé qu'il s'agit de « substituer partiellement les prélèvements estivaux » par « des pompages l'hiver » (8) dans une nappe souterraine.

Pour réaliser ce type de retenues, une entreprise de BTP creuse le sol et effectue un terrassement, avant de poser une géomembrane au fond pour assurer l'étanchéité de l'ouvrage. Des digues sont élevées tout autour. Un tuyau placé en fond de bassin communique avec le puits alimentant la retenue en eau.
A Lazenay, la période de remplissage serait comprise entre le 1er novembre et le 31 mars pour une utilisation autorisée entre le 1er avril et le 31 octobre.

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Le système hydraulique naturel détruit

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Pour justifier la construction de ces ouvrages, le monde agricole avance l'argument du changement climatique : l'irrégularité des pluies, et les sécheresses plus longues et plus fréquentes font baisser les réserves. Les agriculteur·ices ont de plus en plus de mal à irriguer les cultures et à abreuver les animaux d'élevage.

Mais ce problème ne vient pas seulement du déficit de pluies à certaines périodes. Il est aussi le résultat de la destruction du système hydraulique naturel. A partir des années 1950, pour accroître la taille des parcelles agricoles et augmenter les rendements, des choix drastiques ont été opérés : arrachage des haies ; drainage généralisé des terres ; assèchement des zones humides ; effacement des cultures en terrasse ; rectification des cours d'eau entraînant une déconnexion avec la nappe de rechargement…
Ajoutez à cela, à partir des années 1970, l'utilisation d'herbicides systémiques privant le sol d'alliés précieux pour aérer la terre, et vous obtenez des pluies qui ruissellent en surface au lieu de s'infiltrer dans le sol, notamment pour recharger les nappes.

Pour François Crutain, délégué de la Confédération paysanne du Cher, le choix des cultures est aussi un élément crucial : « Certaines sont trop gourmandes en eau, par exemple le maïs qui sert principalement à nourrir des animaux industriels. Dans le Cher, nous pourrions cultiver du sorgho ou du lupin ou du pois fourrager. Forcément, il y aurait une baisse de rendement : les vaches feraient sans doute moins de lait, mais elles seraient en meilleure santé, ce qui diminuerait les frais vétérinaires, et leur lait serait de meilleure qualité. »
Dans un courrier adressé au préfet de la région Centre Val de Loire, Laurent Beaubois, porte-parole de la Confédération, demande à ce que soient priorisées « les cultures à irriguer en période de sécheresse », « pour soutenir l'alimentation locale et non les cultures destinées à l'exportation ou à la méthanisation » (9).

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Un partage inéquitable

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La Confédération paysanne dénonce aussi un partage inéquitable de l'eau. Alors que les agriculteur·ice·s irrigant·e·s organisé·e·s en sociétés peuvent bénéficier de l'eau concentrée dans les « bassines », des refus d'autorisation de prélever sont régulièrement transmis aux nouveaux·les arrivant·e·s, plus modestes, comme des maraîcher·e·s. Au nom de l'eau comme bien commun, la Confédération réclame une meilleure répartition entre tou·te·s.

 

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Il y a un an, Laurent Beaubois a également demandé au préfet de région que la Confédération soit représentée au comité de bassin Loire-Bretagne, instance-clé dans la gestion de l'eau (lire aussi la rubrique (Re)visiter). En vain.
François Crutain fait partie de la CDPENAF, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. « J'ai demandé pourquoi nous n'y traitions pas des retenues d'eau, puisqu'elles consomment de l'espace agricole tout de même. On m'a répondu que ça n'était pas prévu dans les textes ! »
Pour lui, les syndicats ne peuvent agir seuls : la société civile a un rôle important à jouer. « Il faut que les citoyens dans leur ensemble se réveillent. Il y a un grand travail d'éducation populaire à faire. Sans cela, nous n'y arriverons pas. » Au niveau national, la Confédération paysanne a signé l'appel des Soulèvements de la Terre et ses petits drapeaux jaunes flottaient dans les dernières manifestations de l'automne, dans le marais poitevin comme dans le Berry.

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La lutte dans le marais poitevin

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Niort – Mercredi 22 septembre 2021

Environ 800 personnes sont réunies place de la Brèche, dans le cœur de la ville, pour un banquet paysan convivial. Le mouvement des Soulèvements de la Terre avait promis un soutien au collectif Bassines Non Merci 79, il a tenu parole. Le choix de la date coïncide avec le congrès national de la FNSEA qui se tient justement à Niort. Des tracteurs ont convergé depuis les départements voisins et la Loire-Atlantique pour manifester contre les projets de « bassines » en cours dans les Deux-Sèvres, la Vienne et la Charente-Maritime.
Là-bas, ces retenues d'eau s'étendent en moyenne sur dix hectares et irriguent principalement des cultures intensives. Elles sont financées à hauteur de 70 % par de l'argent public. Au total : près de 200 hectares plastifiés, 128 forages, pour 6 % à peine des agriculteur·ice·s du territoire raccordé·e·s.
Les opposant·e·s à ces projets dénoncent donc le partage inéquitable de l'eau, le risque sur les milieux naturels, le gaspillage de l'eau (à cause de l'évaporation), des terres et de l'argent public.

« Dans le Poitou, la question des bassines est arrivée il y a une quinzaine d'années, raconte Julien Le Guet, du collectif Bassines Non Merci 79. Le point de départ, c'est un contentieux entre l'Union européenne et le marais poitevin sur la mauvaise gestion de l'eau. Le rapport Pierre Roussel préconisait la construction de retenues. »
En 2017, une enquête publique est organisée. Six-cents personnes déposent un commentaire. 70 % se disent opposées au projet. Pourtant, le commissaire-enquêteur rend un avis favorable. Les habitant·e·s organisent une grande manifestation : il·les sont 1.700 à constituer une chaîne autour d'une retenue d'eau.

 

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Parallèlement, un recours auprès du tribunal administratif est déposé pour dénoncer l'arrêté inter-préfectoral autorisant les nouvelles « bassines ». Il est porté par douze associations de protection de la nature et de l'environnement, la fédération de pêche 79 et l'UFC-Que Choisir. En juin 2018, une mission d'expertise auditionne les différentes parties et des négociations s'ouvrent quelques mois plus tard, auxquelles participent les irrigant·e·s, l’Etat, les associations de protection de l'environnement, les fédérations de pêche, la Confédération paysanne et Bassines Non Merci. Julien Le Guet explique : « Nous pensons que la transition écologique ne peut pas se construire sans les agriculteurs mais notre collectif voulait que les aides soient « éco-conditionnées », pour favoriser les pratiques vertueuses, en rapport avec la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne (lire la rubrique (Re)visiter). La France est infoutue d'atteindre le bon état écologique de l'eau. L'essentiel des moyens sert à repousser cet objectif plutôt qu'à l'atteindre. »
Dès la deuxième réunion, Bassines Non Merci est exclu. La préfecture ne goûte guère les accusations du collectif qui dénonce les irrégularités dans les comptes rendus qu'elle émet, l'envoi trop tardif des documents de travail pour les étudier sérieusement, le manque de transparence dans les débats… Les réunions se poursuivent malgré tout et, le 18 décembre 2018, un protocole d'accord est signé. Résultat ? Trois sites sont supprimés : seize projets sont donc validés au lieu de 19... Mais les associations de protection de l'environnement sont divisées et la Confédération paysanne refuse de signer.

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« Aujourd'hui, le désert est là »

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Bassines Non Merci 79 poursuit l'information du public et les manifestations. Une première action de désobéissance et de blocage est organisée en décembre 2018. « Elle s'appelait « les arbres protègent le territoire », se souvient Julien Le Guet. Nous étions habillés en arbres et nous avons bloqué les issues de la préfecture pour éviter la tenue d'une réunion. Notre première confrontation avec les CRS... »
Dans leurs rangs, des paysan·ne·s, des citoyen·ne·s, des militant·e·s écologistes, des élu·e·s… Comment explique-t-il cette mobilisation de la population ? « Ici, il y a un fort attachement au territoire. Il y a des habitants « historiques » mais aussi ceux qui ont choisi de venir s'installer ici et qui tiennent à défendre le marais. » Lui-même est passionné par sa région. Animateur nature et bâtellier durant trente ans, il a vu les niveaux d'eau baisser de manière inquiétante. Il a arrêté de travailler pour se consacrer entièrement à la lutte. « Il y a quinze ans, nous prêchions dans le désert. Aujourd'hui, le désert est là. Il y a une vraie prise de conscience par rapport au climat. »

Le collectif veut faire de chaque rendez-vous un moment festif et créatif. Ainsi, ces CRS (Campements de Résistance et de Surveillance) établis près des lieux d'implantation éventuelle des « bassines » ou la Mau'ZAD, à Mauzé, à laquelle une trentaine d'organisations ont participé pour rédiger « un projet de territoire porteur d'alternatives, agricoles, alimentaires et sociales ». Ou la marche des pigouilles, les perches de bâtelliers, plantées symboliquement dans le marais en faisant le serment de venir les chercher pour se battre en cas de démarrage de nouveaux travaux. Ou encore les Apér'luttes, une fois par semaine, sur les sites en chantier, pour maintenir la population informée.

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Une pétition au niveau européen

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Le jour du soulèvement de la terre, les tracteurs ont quitté le centre-ville de Niort en début d'après-midi, suivis par un convoi de voitures roulant à l'allure d'un escargot. Il faisait beau. Aîné·e·s, parents, enfants, jeunes… Tou·te·s avaient le sourire. A 18 kilomètres de Niort, sur le chantier d'une « bassine », il·les sont entré·e·s. Illégalement, pacifiquement. Il·les ont fait arrêter les machines. Symboliquement. Il·les ont lâché des moutons qui se sont mis à courir parmi les cailloux. Sept hectares… J'ai mis du temps à prendre la mesure de l'immensité du trou dans lequel nous marchions. Il y a eu des prises de paroles dans un petit micro. Les CRS protégeaient les engins de l'entreprise privée de BTP. Ils se sont approchés lorsque quelques manifestant·e·s ont jeté des capsules de peinture sur un tracto-pelle esseulé. Ils ont tiré quelques gaz lacrymogènes. Des paysans se sont interposés et les CRS se sont repliés en ordre dispersé. L'ambiance bon enfant a quand même repris avec un goûter et des danses. Puis les 500 personnes encore présentes sur le site ont pris la route d'une ferme amie pour poursuivre les échanges et la fête.

bassines en charente

« C'était important pour nous d'inscrire cette action dans les Soulèvements de la Terre, un mouvement national, souligne Julien Le Guet. Nous ne voulons pas seulement sauvegarder notre bout de jardin. Nous sommes la zone test pour la généralisation de ce système partout. Plus la lutte est révélée, plus nous avons de chances de l'emporter. » Déjà, des décisions de justice ont suspendu certaines « bassines » en Charente-Maritime et dans la Vienne.
En mars, le collectif a été entendu par la commission des pétitions du Parlement européen qui a validé l'ouverture d'une pétition citoyenne toujours en cours (10).

Quelques jours après la manifestation, deux groupes se présentant comme les « Fremens du Marais poitevin » et le « Gang du cutter à roulette » revendiquaient la lacération d'une bassine à La Laigne, en Charente-Maritime, qu'ils jugeaient « construite illégalement » (11).

Le mercredi 27 octobre, stupeur : Julien Le Guet et Thomas X, militants du collectif Bassines Non Merci, ont été arrêtés chez eux puis mis en garde-à-vue. La police a également perquisitionné les appartements de deux personnes dont un membre de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres. Le lendemain, en Loire-Atlantique cette fois, un paysan de Couëron a été convoqué à la gendarmerie de Nantes après que son domicile ait été perquisitionné. Tous ont finalement été relâchés. Dans un communiqué de presse, les Soulèvements de la Terre ont dénoncé « une véritable mise en scène visant à intimider à nouveau l'ensemble du mouvement anti-bassines ». Loin de les décourager, ces perquisitions et ces gardes-à-vue renforce leur détermination et il·le·s s'annoncent encore plus nombreux·se·s à participer à la prochaine manifestation, le samedi 6 novembre à Mauzé-le-Mignon (lire aussi (Re)découvrir).

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Un sujet stratégique pour les agriculteurs

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Dans le Cher, des habitant·e·s ont décidé de réagir aux projets de retenues d'eau sur la commune de Lazenay. Ils sont portés par le même exploitant agricole, James Goussard, producteur de céréales et de portes-graines (oignons et betteraves). Il possède déjà une retenue de 50.000 m³ construite en 1991 et un droit à forer. Accompagné par la Chambre d'agriculture, il a déposé une déclaration pour une deuxième de 60.000 m³ et une troisième de 25.000 m³.
Contacté par téléphone, James Goussard a reconnu l'importance de communiquer sur de tels projets. Mais ceux-ci ne seraient pas suffisamment aboutis pour m'en parler. Pourrais-je voir celle de 1991 comme exemple d'une retenue en activité ? Elle n'aurait plus rien à voir avec les prochaines. Il m'a conseillé de me tourner vers la Chambre d'agriculture. C'était chose faite : rendez-vous était déjà pris avec Etienne Gangneron, le président.

Saint-Doulchard – Maison de l'agriculture – lundi 11 octobre

Installé en polyculture-élevage à Vasselay, dans la vallée du Moulon, en bio depuis vingt-cinq ans, Etienne Gangneron est lui-même irrigant : il possède deux retenues collinaires dont la dernière date de 1986. « J'utilise en moyenne 30.000 m³ d'eau par an, précise-t-il. A cet endroit, il fallait retenir l'eau en trop car nous étions tout le temps inondé. » Selon lui, la géographie vallonnée au nord du département a permis de privilégier ce type d'ouvrages, notamment il y a plusieurs décennies pour l'arboriculture, un secteur économique-clé dans le Berry.

« La gestion de l'eau fait partie des sujets stratégiques, c'est pourquoi la Chambre accompagne les agriculteurs dans leurs projets autour de l'irrigation. » Assurer la production, même en période de sécheresse, est vitale pour nombre d'entre eux. L'accès à l'eau devient une condition pour signer certains contrats. Ainsi, deux à trois technicien·ne·s aident les agriculteur·ice·s à monter leurs projets, constituer les dossiers pour les autorisations… « Mais beaucoup sont malheureusement en « stand by » depuis une dizaine d'années », regrette Etienne Gangneron. Les aides publiques, provenant de l'Union européenne via la Région ainsi que de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, seraient insuffisantes. Rien dans le dernier plan de relance économique n'est prévu non plus. Enfin, une réglementation complexe aurait beaucoup découragé les agriculteur·ice·s.
Pourtant, « quatre à cinq projets individuels » sont actuellement au stade de l'étude de faisabilité. « D'ici à la fin de l'année, nous devrions pouvoir déposer les dossiers auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) », espère Etienne Gangneron. Pour surmonter les difficultés, mobiliser davantage de surfaces et travailler ensemble sur l'acheminement de l'eau, les agriculteur·ice·s réfléchissent aussi à s'organiser collectivement via des sociétés créées pour l'occasion.

Le président de la Chambre reconnaît-il que les retenues d'eau posent question ? « J'entends qu'avec le changement climatique, les retenues ne se rempliraient pas. Il n'y a rien qui puisse corroborer cet argument dans le Cher. Avec les pluies violentes, les retenues ont toute leur place. »
Certes, la construction de retenues peut avoir un impact sur la biodiversité. « Mais elle renaît aussi autour. Nous travaillons sur l'intégration paysagère, avec la plantation de haies. Chez moi, les retenues sont un lieu formidable pour les oiseaux migrateurs. »

Quant aux variétés gourmandes en eau cultivées sur le territoire, comme le maïs... « Nous ne voulons pas opposer les choses. Nous accompagnons aussi l'agriculture alternative : l'agriculture bio, de conservation et à Haute Valeur Environnementale. Ça reste économiquement compliqué mais les jeunes agriculteurs ne veulent plus travailler comme avant. Il y a beaucoup d'efforts depuis une vingtaine d'années. Mais ça ne peut pas se faire dans un claquement de doigts ! On voudrait nous faire croire qu'on peut tout remplacer par de l'agroécologie du jour au lendemain, et que nous pourrions tous en vivre mais c'est faux. »

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Un collectif Bassines Non Merci Berry

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S'il a bien entendu parler d'opposant·es dans le Cher, il se dit « très surpris mais pas inquiet ». « Les « bassines », ça n'existe pas ici, ce n'est pas dans la culture locale. Je n'ai pas bien compris cette manifestation vu qu'il y a très peu de projets en cours et qu'ils passent tous au crible des autorités environnementales. »
Il comprend que les citoyen·ne·s veuillent participer aux projets qui concernent leur territoire. « Mais souvent, il n'y a pas de dialogue, il y a directement une confrontation. Nous avons à peine le temps de nous expliquer. Le problème, c'est que les citoyens préfèrent écouter les « anti-tout ». Alors que nous avons de vrais combats à mener contre les émissions de gaz à effet de serre, par exemple. »

Mais qui sont les opposant·e·s aux « bassines » dans le Cher ? A l'origine, des associations et collectifs signataires de l'appel du 17 septembre contre la réintoxication du monde, un mouvement national visant des projets jugés inutiles et mortifères (13). Le collectif Urgence-Uni·es pour le climat (16 associations), la Coopération Intégrale du Haut-Berry (CIHB), l'Union Communiste Libertaire (UCL) et la Confédération paysanne du Cher ont organisé une manifestation avec force banderoles et chants de luttes, sur le rond-point de la rocade de Bourges menant à Lazenay ; la petite trentaine de manifestant·e·s s'est ensuite retrouvée au centre-ville pour distribuer des tracts. Les jours suivants, il·les aussi tracté sur des marchés et participé à la manifestation à Niort. Enfin, il·les ont créé le collectif Bassines Non Merci Berry.

 

17 sept à bourges

 

Leurs craintes de voir l'état écologique des masses d'eaux se détériorer sont-elles fondées ? Oui, si l'on en croit les données collectées sur le sous-bassin Loire-Moyenne dont fait partie le département du Cher : avec moins de 20 % de ses cours d’eau en bon état, c’est l’un des plus dégradés du bassin Loire-Bretagne (14). « Quand il y a un manque d'eau dans les cours d'eau, ils perdent leur bon état écologique (15), explique Nicolas Camphuis, directeur de la délégation Centre Loire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Et dans le secteur du Cher, c'est sérieux. Ils présentent des risques d'assèchement. Depuis plusieurs années, il y a beaucoup d'arrêtés de restrictions de l'usage de l'eau qui sont émis, y compris cet été alors qu'il a beaucoup plu. » Sur le site de Propluvia, l'agence gouvernementale qui publie les arrêtés, on constate que depuis quelques années, le Cher est touché dès le printemps et le reste jusqu'à l'automne.
Pourquoi ? « C'est un secteur où la répartition de l'eau est compliquée du fait des usages agricoles. » Il y a une quinzaine d'années, une réglementation spécifique a été mise en place : la Préfecture est tenue de fixer des quotas et les agriculteur·ice·s, via un organisme unique de gestion collective (AREA Berry), doivent gérer la répartition entre elleux. « Il n'y a que deux endroits dans le Centre qui fonctionnent ainsi : le Cher et la nappe de Beauce », souligne Nicolas Camphuis.

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L'obligation d'une concertation

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L'agence de l'eau est chargée de collecter les redevances qui servent à financer les projets pour la préservation et la reconquête du bon état de la ressource (lire aussi la rubrique (Re)visiter). Elle finance prioritairement les retenues de substitution mais elle ne financera pas celles de Lazenay. « Nous avons un budget de 360 millions d'euros par an sur l'ensemble du bassin versant et nous aidons, à hauteur de 280 à 300 millions d'euros, les projets qui font des efforts pour que les milieux aquatiques fonctionnent mieux », précise Nicolas Camphuis. Ce ne serait pas le cas du projet près de Bourges, donc.
Plus généralement, une nouvelle retenue d'eau dans le Cher, « ce n'est pas pour demain », assure le directeur de la délégation régionale. Pourquoi ? Pour deux raisons principales.
La première : « Une circulaire de 2018 dit que ce type de retenues pour l'irrigation ne peut pas voir le jour sans une concertation : il faut que le PTGE, Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau, soit abouti. Il s'agit de faire un état des lieux, via des études sur le terrain, mais aussi une prospective : quelle répartition de l'eau souhaitons-nous entre tous les usagers pour développer ce territoire ? Dans le secteur du Cher, ce PTGE en cours d'élaboration par le Conseil départemental. Il a débuté en janvier et ne devrait pas être présenté avant la fin 2023. »
La seconde raison est financière. « Aucun co-financement de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ne sera possible d'ici à 2025, parce que les lignes budgétaires sont déjà saturées par des engagements que nous avons pris dans la région de Poitiers et en Vendée. » Un projet financé avec des fonds privés pourrait-il voir le jour quand même ? « A partir du moment où la zone est en déficit, ça ne doit pas être autorisé. »

Les nappes du Cher sont-elles en « déficit » ? Elles ont en tout cas du mal à se recharger suffisamment pour assurer l'alimentation des cours d'eau. Dans la région de Bourges, leur état est jugé médiocre.« On croit que l'eau des rivières vient du ciel. Mais non : elle vient de la terre », rappelle Nicolas Camphuis. Le BGRM, le service géologique national, publie les cartes mensuelles des niveaux de nappes phréatiques en France. En 2021, dans le Cher, elles ont été en baisse dès le mois d'avril. Elles commencent à remonter depuis début octobre. Pomper dedans alors qu'elles sont tout juste en train de se recharger pourrait donc être problématique.
Les retenues d'eau collinaires ont-elles davantage les faveurs de l'agence de l'eau ? « Non, parce que c'est le même processus : on prive la nappe de l'eau qui lui revient. »

17 sept à bourges

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Encourager la pression citoyenne

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Pour autant, les opposant·es· du Cher peuvent-il·les souffler ? Il·les restent vigilant·e·s. En cours, les révisions des SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux) pourraient assouplir certaines règles. Pour Willy Beteau, membre de Bassines Non Merci Berry, l'important est de bien informer la population, notamment pour encourager la pression citoyenne sur le sujet. Il faut ensuite éplucher les dossiers pour détecter les failles qui permettront, si nécessaire, de déposer des recours en justice. « Il faut apprendre à apprendre. Ça vient petit à petit. Il ne faut pas nécessairement devenir un spécialiste, chacun peut participer. »
Le collectif devrait prochainement prendre part à un grand rassemblement qui se prépare à nouveau à Mauzé-sur-le-Mignon dans le marais poitevin (lire aussi la rubrique (Re)découvrir), le samedi 6 novembre. Pour que la question de la ressource en eau, si précieuse pour tou·te·s, reste dans le débat.

 

Fanny Lancelin

 

(1) En écho à « No pasaran », un réseau issu du mouvement antifasciste qui combat toutes les formes de domination.
(2) Lire le numéro de (Re)bonds consacré à la première saison des Soulèvements de la terre : http://rebonds.net/46soulevementsdelaterre/684-lessoulevementsdelaterre
Les informations sur la saison 2 sont sur : https://lessoulevementsdelaterre.org/
(3) FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.
(4) Dans certaines régions comme le Lot par exemple, source qui, en s'infiltrant dans un sol rocher, façonne un paysage particulier, avant de s'infiltrer dans le sous-sol.
(5) Niveau moyen le plus bas d'un cours d'eau.
(6) https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-leau-en-france
(7) http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/sdage_fiche3_plans_d_eau-v2.pdf, page 3.
(8) https://www.cher.gouv.fr/content/download/29785/199498/file/Arrete_2021_0145_creation_retenue_eau_pour_irrigation_Lazenay.pdf et https://www.cher.gouv.fr/content/download/29786/199502/file/2021_dossier_declaration_Loisurleau_Paillonnerie.pdf
(9) « Positionnement de la Confédération paysanne Centre Val-de-Loire sur la gestion de l’eau », lettre datée du 2 septembre 2020.
(10) https://www.europarl.europa.eu/petitions/fr/home et https://bassinesnonmerci.fr/index.php/actualites/
(11) https://lundi.am/Laigne-17-demantelement-d-une-mega-bassine-illegale
(12) https://agora-humanite.org/
(13) https://agir17.noblogs.org/
(14) https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/zoom-sur-la-qualite-des-eaux-en-loire-bretagne-2020.html?dossierCurrentElemente45c63ca-4536-4b29-97c5-1cc2713d5974=894f2f86-9de5-4397-866b-483bc3c30cb8
(15) Le « bon état écologique de l'eau » est une notion introduite par la directive-cadre européenne sur l'eau. Une eau en bon état est une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages et toutes les activités humaines (Lire aussi la rubrique (Re)visiter).

 

Des solutions alternatives à l'irrigation

  • Pour Christian Amblard, spécialiste des écosystèmes aquatiques, « stocker les eaux de pluie dans des retenues est un non-sens », comme il l'explique dans une tribune publiée dans le journal Le Monde (daté du dimanche 30 et du lundi 31 août 2020). « Les retenues d’eau superficielles subissent une très forte évaporation en période de grosses chaleurs et conduisent ainsi à une perte importante de la ressource en eau », souligne-t-il. « Ces retenues n’irrigueront que les cultures de quelques exploitations de taille très importante, notamment les maïsiculteurs, et n’apporteront rien à la très grande majorité des éleveurs de France. »
    Pour régler le problème de l'eau, il préconise plutôt « une série de modifications » dans la gestion de l'espace agricole et dans les pratiques : « Replanter des arbres, éléments essentiels dans la régulation du climat local, notamment pour limiter les pertes d’eau par évaporation. Développer l’agroforesterie [mode d’exploitation des terres agricoles associant des arbres et des cultures ou de l’élevage] en privilégiant les variétés et les races adaptées à nos conditions environnementales. (…) L’installation de cultures intermédiaires doit permettre de ne plus avoir de sols nus en hiver. Il faut enfin substituer à la fertilisation chimique une fertilisation organique afin d’augmenter le complexe argilohumique des sols, et ainsi, leur capacité en rétention des eaux. »
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# 51 L'eau source de débats Tue, 21 Mar 2017 12:54:42 +0100