# 41 Moins de libertés en tant de confinements (novembre 2020)

Une seconde vague contre la réintoxication du monde

2017-03-21T13:37:42+01:00

Le 17 juin, un ensemble d'associations, de syndicats et de collectifs lançaient un appel à agir contre la réintoxication du monde. À la sortie du confinement, il s'agissait de prolonger l'arrêt des secteurs les plus polluants par des rassemblements, des blocages, des occupations… Certaines de ces actions ont toujours cours et donnent de beaux résultats en terme de luttes. Les signataires invitent donc à une seconde vague d'actions le 17 novembre. Nous publions ci-dessous l'appel initial et en encadré, des liens qui relatent des manifestations qui ont effectivement eu lieu (article mis à jour le jeudi 19 novembre 2020).

« Dans la première moitié de l’année 2020, le déferlement viral aura provoqué un ralentissement inédit de la dévitalisation marchande de la planète. Au cœur du confinement, s’est alors diffusée une lucidité partagée, mais trop souvent désarmée et isolée, quant à l’urgence de faire barrage in extremis à la production du désastre.
Le 17 juin dernier, alors que la machine se ré-emballait de plus belle, plus de 70 actions, blocages, rassemblements se sont déployés simultanément à travers le pays (1). Ils ont matérialisé un premier grand rebond de luttes de terrain contre la réintoxication du monde.
C’est pour donner une nouvelle fois corps à ce front commun, frappant par son énergie et sa diversité, qu’un ensemble de collectifs réunis le 30 août dernier à l’occasion d’un rassemblement sur la ZAD (2) de Notre-Dame-des-Landes a décidé d’appeler à une seconde vague d’actions coordonnées le 17 novembre prochain.

Contre l'absurdité des aménagements du territoire

Les mobilisations locales du 17 juin ont dessiné une première cartographie post-confinement des sites de production destructeurs qui doivent s’arrêter, d’espaces naturels – forêts, zones humides, terres cultivables, friches urbaines – qui ne doivent pas être artificialisés, des chantiers écocides qu’il faudra paralyser… Elles ont aussi révélé des dizaines d’endroits où des collectifs d’habitant·e·s se lèvent déjà localement contre l’absurdité de ces « aménagements du territoire ».

Le 17 juin n’a pas été sans lendemain. Des terres investies ce jour-là à Dijon ou une vigie construite sur le quartier des Vaîtes à Besançon sont toujours défendues depuis. La zone sauvage du Carnet sur laquelle un rassemblement a eu lieu est maintenant devenue une ZAD et ses bétonneurs chancellent. Le projet menaçant la forêt du Madrillet à côté de Rouen et dont le chantier s’est retrouvé bloqué a été mis en suspens après coup. Une lutte contre un projet routier en Haute-Loire s’est relancée à cette occasion. Bien d’autres, comme celles sur l’avenir des terres de Gonesse, contre les nouvelles fermes-industrielles de 200.000 poulets dans le Finistère ou l’usine d’engrais de synthèse Yara vont se poursuivre.…
Nous savons qu’obtenir des victoires concrètes nécessitera de revenir régulièrement sur ces lieux, d’en habiter certains, d’en faire muter d’autres, de continuer à se coordonner dans un mouvement qui ne peut être que mondial et de lancer de nouvelles vagues de mobilisations encore plus amples et déterminées. C’est seulement à cette condition que nous parviendrons peut-être à préserver des conditions d’existence désirables sur terre, pour nous comme pour le reste du vivant, hors du nihilisme économique.

D’autant que les trois derniers mois n’ont fait que confirmer le cynisme absolu des dirigeants politiques et des puissances économiques, au fur et à mesure que les signes explosifs des ravages du système se multipliaient. Aux feux de forêt gigantesques qui frappent tous les continents, aux sécheresses intenses qui menacent le système agricole dans son intégralité, à la publication des dernières simulations climatiques encore plus alarmistes, ils ont répondu par la reprise rapide du trafic aérien, des marchés financiers, de la spéculation sur la faim, et ce malgré l’épidémie. Aux licenciements massifs, à la précarisation de milliers de salarié·e·s laissé·e·s sur le carreau, ils ont répliqué par de nouveaux cadeaux aux entreprises, sans même envisager de contreparties sociales ou environnementales. À la catastrophe de Beyrouth, à l’annonce de l’extinction des deux tiers des espèces sauvages, à la révélation sur les rejets de Lafarge dans la Seine, ils ont répondu par la reprise de l’usage des néonicotinoïdes dans les champs, maintenu la production d’engrais au nitrate d’ammonium et validé l’exportation dans le reste du monde des pires pesticides interdits en Europe. Face aux soulèvements mondiaux contre le racisme systémique et les violences policières, nous les avons vus malgré tout durcir encore les politiques sécuritaires.

Parier sur la puissance d'un sentiment de révolte

Nous faisons face à des enjeux décisifs. 100 milliards d’euros vont être injectés dans l’économie française en deux ans sous forme de plans de « relance », pour faire vivre à tout prix le mythe de la croissance quelques années de plus, quelques mois peut-être, à un coût écologique et social désastreux. 78 nouveaux projets de « réindustrialisation » clés en main, court-circuitant les protections environnementales, sont déjà annoncés : bien souvent sur des sites encore non artificialisés (3). L’acharnement dans un modèle prédateur ne peut représenter une perspective enviable pour celles et ceux qui souffrent déjà de l’exploitation, avec ou sans travail. Seules de profondes reconfigurations dans le rapport à la production et aux formes d’organisation sociale peuvent de nouveau offrir des perspectives d’activités et d’emplois porteuses de sens, que ce soit en ville ou dans les campagnes. Dans les dix prochaines années, un agriculteur sur deux va partir en retraite, et ce sont alors un quart des terres cultivables nationales qui vont changer de main. Sans une bataille foncière acharnée qui allie vocations paysannes et déterminations environnementales, elles iront soit à l’agrandissement des exploitations industrielles, soit à la bétonisation.
Nous pourrions rester effaré·e·s, enlisé·e·s dans le sentiment qu’il est déjà trop tard. Mais nous pouvons aussi parier sur la puissance d’un sentiment de révolte partagé et d’une exigence de conséquences qui puisse enfin bouleverser radicalement la donne. L’année a déjà été marquée par quelques victoires de luttes ancrées - liant résistances directes de terrain, mobilisations larges et recours juridiques : abandon d’Europacity sur les terres de Gonesse et de l’urbanisation menaçant les Lentillères à Dijon, du Center Park en gestation dans la forêt de Roybon et de l’A45 entre Lyon et Saint-Etienne... Nous devons passer un seuil. Misons fermement sur le fait qu’il devienne dorénavant de plus en plus difficile pour eux de légitimer des projets destructeurs de milieux vivants. Parions que partout où des luttes déterminées viendront y faire obstacle, nous les forcerons dorénavant à renoncer !
Quant à l’existant et dans la foulée des initiatives liées à l'anniversaire de l'explosion de Lubrizol, nous appelons les habitant·e·s des villes et des campagnes à informer et accentuer localement la pression sur les secteurs qui leur semblent le plus évidemment toxiques et dispensables : cimenteries, usines de pesticides ou productions de gaz et grenades de la police, industrie aéronautique, publicitaire ou construction de plates-formes Amazon sur des terres arables, unités d’élevage industriel, développements de l’industrie nucléaire, clusters développant la numérisation de l’existence et un monde sans contact avec le vivant…

Rendez-vous le 17 novembre

Nous appelons à renforcer, chemin faisant, des liens avec les travailleur·ses qui dépendent économiquement de ces secteurs de productions et chantiers. L’urgence sociale, c’est de penser avec elles et eux les mutations possibles des activités nécessitant un maintien des revenus et droits acquis, les réappropriations nécessaires des lieux de travail, ainsi que les rapports de force à engager pour garantir des ressources pendant les périodes de transition.
Nous appelons donc enfin le 17 novembre à une seconde série d’actions, blocages, rassemblements et occupations contre les lieux de production, de fabrication ou de transformation ainsi que tout autre bâtiment ou infrastructure profondément nuisibles qu’il nous faut mettre à l’arrêt. Mais si nous visons sérieusement à nous défaire de pans conséquents du monde marchand, il nous faut conjointement nous doter des formes d’autonomies à même de répondre à nos besoins fondamentaux. Nous appelons donc également à des occupations de terres en villes ou dans les zones péri-urbaines pour des projets de cultures vivrières, ainsi qu’à des réquisitions d’espaces d’entraide, de soin, de redistribution et de création. Il n’y aura pas de « tournant » sans que l’on construise ici et maintenant des formes de vie pleines de sens et bien plus désirables que celles inféodées aux besoins du marché.
Ensemble, mettons un coup d’arrêt partout à leurs projets destructeurs !
Vous trouverez ci-dessous une liste des premiers collectifs, syndicats, associations, territoires en lutte co-signataires et engagés sur cet appel. Si vous souhaitez le signer aussi, nous envoyer un appel à mobilisation locale ou un texte d’analyse complémentaire, vous pouvez écrire à 17nov@riseup.net.
Pour plus d’infos et suivre les mobilisations autour du 17 novembre, rendez-vous sur le site : agir17.noblogs.org/ ».

Les premiers signataires : Youth for climate Paris- ZEA (13) - Confédération Paysanne - Défense estuaire loire st nazaire (44) - DAL-Droit au logement - Attac France - des habitant.es de la zad de Notre-Dame-des-Landes (44) - Union syndicale Solidaires - La croissance tue ! - L’Amassada (12) - Bas les Masques - XR Nantes - L’assemblée libre des casse-noix (26-38)- - Réseau Citoyen de Surveillance Golfech-Blayais (82) - Pays de Retz Environnement (44) - Longo Maï Grangeneuve (04) - Résistance Ecologiste Rennes (35) - Les Amis de la Terre France - Emancipation Collective - Notre Maison Brûle - Résilience - Extinction Rebellion France - Collectif antinucléaire de Vaucluse/CAN84 Coordination antinucléaire du sud-est/CAN-SE Mouvement contre le crime atomique/MCCA - Sortir du Nucléaire France - des opposant.es à Pierre & Vacances / Center Parcs - Le Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) (95) - Youth For Climate Avignon - Notre-Dame-des-Landes Poursuivre ensemble (44) - Espace autogéré des Tanneries (21) - XR Pour une Écologie Politique, Populaire et Sociale - La dérive social club (44) - La commune de Chantenay (44) - Coordination antinucléaire du sud-ouest stop-golfech - La cagette des terres (44) - France Nature Environnement Haute-Loire (43) - Collectif Lutte des Sucs - ANV COP21 Montpellier (34) - Attac Alès Cévennes (30) - Association contre le village de marques de Souillac et de défense des habitants du quartier Viaduc Timbergues-Aubuges de Souillac (46) - Sauv-natur Saint-Leu-la-Forêt (95) - Attac 44 - Asso’loucionne - Cinémas Utopia - Radiaction - collectif La Croissance Tue - Les Jardins des Vaîtes (25) - Comité Bure en Retz (44à- ATTAC Rennes (35) - Vigilanceogm21 - ATTAC Reims (51) - ANV-COP21 Besançon (25) - XR Reims (51) - ATTAC Pays Malouin Jersey (33) - collectif Destocamine - Alternatiba Nantes (44) - GIGNV (44)- ATTAC 93 Sud - ATTAC Flandre - XR Pantin & Alentours - Attac Montpellier (34) - Attac Paris-Nord-Ouest - Enseignants pour la Planète - Mouvemen Provencau Regionalisto - syndicats Sud solidaires 44 - ATTAC Vendée (85) - Ensemble ! 34 - Attac Lille (59) - Partager c’est sympa - Collectif Citoyen ’ Notre Parc N’est Pas à Vendre’ - Youth for Climate Paris - Stop Nucléaire Besançon (25) - Free The Soil France - Attac 63 - XR Ile-de-France - Écocampus ENS (75) - Attac Landes Côte Sud - XR Tours (37) - Non aux JO 2024 à Paris - collectif de défense des jardins des vertus (Aubervilliers) - AGIR Belle Ile (56) - SUD-Rail Paris St Lazare - Youth For Climate île de France - Confluence pour Sortir du Nucléaire Informations Pesticide Belle-Ile (56) - L’assemblée libre des casse-noix (26-38) - Les Riverains et et les Amis de Béner (Le Mans - 72)

(1) Les visualiser sur le site 17juin.noblogs.org
(2) ZAD : Zone À Défendre.
(3) Voir la carte publiée sur le site de Reporterre : https://reporterre.net/La-carte-des-luttes-contre-les-grands-projets-inutiles

Des exemples de manifestations

Rennes manifeste contre la loi Fauvergue de Sécurité globale : https://www.unidivers.fr/rennes-manif-securite-fauvergue/
Absurdistan Autoritaire : https://paris-luttes.info/absurdistan-autoritaire-14484#maj60201
Le Groupe des Epouvantails En Colère (GEEC) s'installe aux Vaîtes : https://www.infolibertaire.net/besancon-le-geec-sinstalle-aux-vaites-groupe-des-epouvantails-en-colere/
300 manifestants contre l'implantation d'Amazon près de Nantes : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/300-manifestants-contre-l-implantation-d-amazon-pres-de-nantes-20201117

Et pendant ce temps...

2017-03-21T13:37:42+01:00

Alors que nous fermons nos portes – de nos maisons le soir pour rester confiné.es, de nos frontières pour empêcher les migrant.es ou de nos esprits pour ne pas perdre la raison – ouvrons encore grand nos yeux et nos oreilles. Restons curieux.ses, informé.es, critiques. Utilisons les écrans à bon escient : comme une fenêtre sur un monde qui poursuit son mouvement.
À quoi ressemble ce monde en ce moment ? À quoi voudrait-on qu'il ressemble demain ?

La revue de presse proposée ici offre quelques éléments de réponses. Comme toute revue de presse, elle est le fruit d'une sélection et ainsi, par définition, n'est pas exhaustive.
Elle sera enrichie jusqu'à la parution du nouveau numéro le 15 décembre, par les contributeur.ices de (Re)bonds, c'est-à-dire… vous ! Envoyez les liens des articles, vidéos, sons que vous souhaitez partager à contact@rebonds.net

Covid

« Confinement : la chasse autorisée « pour des raisons d’intérêt général » », paru le 2 novembre sur le site de Libération : https://www.liberation.fr/terre/2020/11/02/confinement-la-chasse-autorisee-pour-des-raisons-d-interet-general_1804276

« La secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, a précisé les conditions dans lesquelles les chasseurs pouvaient continuer à tirer le grand gibier malgré l’interdiction des déplacements et activités dits non essentiels. »

« Crime d’État » paru le 6 novembre dans la revue Terrestres : https://www.terrestres.org/2020/11/06/crime-detat/

« Les mesures de confinement sont profondément ambigües. Remettant en cause la responsabilité individuelle et collective, elles sont dans le même temps critiquées pour leur insuffisance, en particulier à l'endroit des lieux de travail, de consommation et d'enseignement. En revenant sur la logique à l'origine de la pandémie, ne pourrait-on pas plutôt interroger la mise au travail généralisée ? »

« Covid-19 : un bug informatique perturbe le comptage des nouveaux cas et compromet la mesure de l'efficacité du confinement », paru le 6 novembre sur le site de France Info : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-un-bug-informatique-perturbe-le-comptage-des-nouveaux-cas-et-compromet-la-mesure-de-l-efficacite-du-confinement_4171425.html

« Cet incident, identifié depuis le 28 octobre, « implique une sous-estimation des indicateurs basés sur les données des tests biologiques », selon Santé publique France. »

Droit

« Scandaleux : pour la justice, petite pénétration ne vaudrait pas viol » paru le 3 novembre sur le site de l'Humanité : https://www.humanite.fr/scandaleux-pour-la-justice-petite-penetration-ne-vaudrait-pas-viol-695659

« Un arrêt de la Cour de cassation rejette la qualification de viol en niant la « profondeur » d’un acte sexuel. »

« Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime » paru le 7 novembre sur le site de Reporterre : https://reporterre.net/Une-reforme-discrete-et-hop-la-France-est-revenue-a-l-Ancien-Regime

« Un décret, pris au cœur de l’été, a modifié radicalement la façon d’administrer le pays. Désormais, tout ce qui organise la vie sociale locale (urbanisme, biodiversité, éducation…) est devenu le fait du ministère du « maintien de l’ordre ». La mise en œuvre de l’état d’urgence l’illustre déjà, explique l’auteur de cette tribune. »

Éducation

« Le retour des « mauvais maîtres ? - L’inquiétante radicalisation de Jean-Michel Blanquer » paru dans Lundi Matin le 3 novembre : https://lundi.am/Le-retour-des-mauvais-maitres-Olivier-Long

« La sidération suscitée par l’assassinat de Samuel Paty semble avoir autorisé le gouvernement, ainsi que son ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, à sombrer dans une radicalisation express. Alors que le ministre annonce la mise au pas du monde de la recherche universitaire et des sciences humaines en reprenant à son compte et quasiment mot à mot les analyses les plus indigentes et stupides de l’extrême droite, Olivier Long, maître de conférence à la Sorbonne, nous rappelle ici que ce type de tournant fascisant connaît quelques précédents. Notamment la « querelle des mauvais maîtres » en 1940 qui vit l’extrême droite attribuer à Proust, Gide, Mauriac, Valery, Rimbaud et Cocteau mais aussi aux surréalistes, aux dadaïstes et jusqu’à Racine, la responsabilité intellectuelle d’une défaite militaire, et qui n’est pas sans rappeler les accusations de complicités actuelles avec l’islamisme radical. »

« À propos de l’extraordinaire capacité d’adaptation des enfants », paru le 9 novembre sur Paris-luttes-info : https://paris-luttes.info/a-propos-de-l-extraordinaire-14463

« Ce texte a été écrit en réaction à l’obligation du port du masque par les enfants de plus de 6 ans à l’école. L’auteur est hostile à cette mesure, ne supportant pas l’idée de l’imposer à ses propres enfants, ni aux autres enfants de ce pays. »

Féminisme

« Droits des femmes : les leaders réacs du monde entier s'unissent contre l'IVG », paru le 7 novembre sur le site de l'Humanité : https://www.humanite.fr/droits-des-femmes-les-leaders-reacs-du-monde-entier-sunissent-contre-livg-695770

« Sous la houlette de Trump, une trentaine de régimes parmi les plus rétrogrades de la planète se sont coalisés pour mettre à mal le droit à l’avortement au sein des plus grandes instances internationales. Un combat d’arrière-garde mené par de fieffés arriérés. »

Liberté d'expression

« Quand Blanquer fait censurer une BD », paru le 28 octobre sur Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/remedium/blog/281020/quand-blanquer-fait-censurer-une-bd

« Nous tenons comme à la vie à chacune de nos libertés fondamentales, et notamment à la liberté d’expression. » Jean-Michel Blanquer a prononcé cette phrase le samedi 17 octobre 2020, en réaction à l’assassinat de Samuel Paty. Ce même jour, au même moment, son avocat était en contact avec Mediapart afin de les sommer de retirer plusieurs cases d'une bande dessinée le mettant en cause…

Numérique

« À propos de « Tails » le système d’exploitation amnésique et anonyme », paru le 12 novembre sur Bourrasque-info.org : https://bourrasque-info.org/spip.php?article1840

« Tails est un système live dont le but est de préserver votre vie privée et votre anonymat. Il vous permet d’utiliser Internet de manière anonyme et de contourner la censure quasiment partout où vous allez et sur n’importe quel ordinateur. »

Répression

« Modèle de lettres de contestation des PV reçus pour déplacement non justifié pendant le confinement », paru sur Paris-luttes-info en mai : https://paris-luttes.info/modele-de-lettre-de-contestation-13984

Des modèles de contestation des avis de contravention infligée pour un déplacement hors du domicile pendant le confinement, en fonction des motifs.

« Malgré l’annonce de sa dissolution, la sulfureuse unité de police CSI 93 tourne « à plein régime » », paru le 3 novembre sur le site du Parisien : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-malgre-l-annonce-de-sa-dissolution-la-sulfureuse-unite-de-police-csi-93-tourne-a-plein-regime-03-11-2020-8406397.php

« Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, avait annoncé début juillet la dissolution de cette unité de police de Seine-Saint-Denis dans le viseur de l’IGPN et sous le feu des critiques. Pourtant, ce service qui compte 150 agents n’a jamais été aussi actif… »

« Manifestez quand nous le voulons », paru le 3 novembre sur le site du Cri57 : https://lecri57.fr/manifestez-quand-nous-le-voulons/

Une manifestation autorisée de la Chorale Révolutionnaire… et en plein confinement !

« Quand un état d’urgence temporaire devient permanent - Le cas de la France », paru le 5 novembre sur le site tni : https://www.tni.org/en/node/25328

« Le présent document cadre décrit en détail le cadre juridique international sur lequel repose l’établissement d’un état d’urgence et examine le cas de la France, où l’état d’urgence a été introduit puis prorogé à plusieurs reprises pour finalement devenir permanent. »

« Police partout, images nulle part », paru le 12 novembre sur le site Zad.nadir : https://zad.nadir.org/spip.php?article6793

Deux tribunes contre la loi sur la Sécurité globale, l'une par la Société des réalisateurs de films (SRF), des cinéastes, divers organisations et collectifs, l'autre par un collectif de journalistes et citoyen.nes.

« Lettre à Jérôme, mon frère, paysan tué par un gendarme », paru le 14 novembre dans la revue Reporterre : https://reporterre.net/Lettre-a-Jerome-mon-frere-paysan-tue-par-un-gendarme

En 2017, l’éleveur Jérôme Laronze était abattu par un gendarme. Sa sœur rappelle ses combats, l’engrenage infernal ayant conduit à son homicide, le poids des normes.

Résistance

« Le corps insurrectionnel comme seule issue politique ou vaincre le capitalisme par la marche à pied », paru le 7 novembre sur le site de Paris-luttes-info : https://paris-luttes.info/le-corps-insurrectionnel-comme-14455

« Si dans les plis se logent les conditions sociales de production de la personne, alors le corps dominé lorsqu’il se déplie est éminemment politique. Le corps insurrectionnel instaure de nouvelles centralités populaires. Ces contre-espaces créent les conditions d’une autonomie d’un imaginaire instituant, car il est indispensable, avant tout, de quitter la sphère d’efficacité du « système capitaliste » qui absorbe toutes forces contraires. »

« Contre la réintoxication du monde », bande dessinée parue sur Puntish, le blog d'Alessandro Pignocchi : https://puntish.blogspot.com/

Zones À Défendre

« Même confiné·es, nous continuons la lutte au Carnet » paru le 2 novembre sur zadducarnet.org : https://zadducarnet.org/index.php/2020/10/29/meme-confinees-nous-continuons-la-lutte-au-carnet/

Les habitant.es de la ZAD du Carnet, mobilisé.es pour empêcher la construction d'un port, appellent à rejoindre l’occupation pendant le confinement pour renforcer la lutte.

« Au Carnet, des caméras cachées et illégales pour surveiller des écologistes », paru le 14 novembre sur le site de Reporterre : https://reporterre.net/Au-Carnet-des-cameras-cachees-et-illegales-pour-surveiller-des-ecologistes

« Des caméras très sophistiquées et camouflées ont été retrouvées par des militants au Carnet, où des écologistes luttent contre le bétonnage d’un site naturel. Un dispositif illégal, dont les images accusent la gendarmerie locale. »

Des atteintes à la liberté d'informer (et d'être informé.es...)

2017-03-21T12:54:42+01:00

« La guerre, c'est la paix. La liberté, c'est l'esclavage. L'ignorance, c'est la force. »

George Orwell, « extrait de 1984 »

[Article mis à jour le dimanche 6 décembre 2020]

C'est une image qui restera gravée dans mon esprit : un policier – que l'on ne reconnaît comme tel qu'à son écusson au-dessus de son casque – met en joue un caméraman. Le caméraman hurle qu'il est journaliste ; le policier hurle qu'il s'en fout, qu'il faut qu'il dégage. La scène dure quelques interminables secondes. Le policier finit par céder et s'éloigne (1).

Ce n'était pas en Russie, ni en Chine, ni au Soudan. C'était en France, il y a quelques mois, durant les manifestations des Gilets jaunes.
Malgré près de 200 cas recensés d'abus exercés par les forces de l'ordre sur les journalistes en un an et demi, les textes et lois entravant l'exercice de leur fonction se multiplient.

L'association Reporters Sans Frontières pointe « une hausse très inquiétante d’attaques et de pressions contre les journalistes » en France (2). La Plateforme du Conseil de l'Europe pour la protection des journalistes relève, quant à elle, « l’extension des mesures de surveillance qui menace la capacité des journalistes à protéger leurs sources », ainsi que « les tentatives politiques de « capturer » les médias par l’appropriation et la manipulation du marché » (3).

Actuellement, de nouvelles dispositions du gouvernement français tentent à entraver encore plus la liberté des journalistes et, par conséquent, la liberté des citoyen.nes à être justement informée.es.

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Un schéma national du maintien de l'ordre

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Rendu public le 17 septembre par le ministre de l'Intérieur, Gerald Darmanin, le nouveau schéma national du maintien de l'ordre (4) est un document destiné aux gendarmes et policiers, qui définit le cadre d'exercice de leur fonction, notamment lorsqu'il.les font face à des manifestations. Un « document de doctrine » peut-on y lire, et qui « a vocation à traiter l’ensemble des configurations de manifestations rencontrées sur le territoire national (pacifiques, violentes, urbaines, rurales,...). »

L'introduction se veut rassurante : « L’exercice de la liberté d’expression et de communication, dont découle le droit d’expression collective des idées et des opinions, est une condition première de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. L’État a la responsabilité de garantir cet exercice. Il a également l’obligation d’assurer l’ordre et la tranquillité publics. Le maintien de l’ordre a donc pour objectif, dans ce contexte, d’anticiper les troubles afin de ne pas avoir à les réprimer. À ce titre, il comporte des mesures préventives, mais également, si l’ordre est néanmoins troublé, des mesures destinées à le rétablir. »

Très vite, on peut lire qu'une « place particulière » sera accordée aux journalistes « au sein des manifestations », fondée notamment sur « une meilleure connaissance mutuelle ».

La protection des journalistes est également mise en avant : « La nécessité de préserver l’intégrité physique des journalistes sur le terrain est réaffirmée. Eu égard à l’environnement dans lequel ils évoluent, les journalistes peuvent porter des équipements de protection, dès lors que leur identification est confirmée et leur comportement exempt de toute infraction ou provocation. » Une « réaffirmation » importante lorsqu'on sait que nombre d'entre eux·les s'étaient vu·e·s confisquer leurs protections par la police durant la couverture du mouvement des Gilets jaunes.
Pour Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat National des Journalistes (SNJ), le terme « provocation » utilisé ici laisse une marge trop importante à l'interprétation par la police. (5)

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« Transformer les journalistes en propagandistes »

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Il ne s'agit pas de protéger les journalistes mais de les écarter.
Tout d'abord, ceux.lles qui bénéficieront du « canal d’échange dédié mis en place, tout au long de la manifestation » avec les forces de l'ordre devront être « titulaires d’une carte de presse [et] accrédités auprès des autorités ».
L'exercice de la profession de journaliste est défini par le Code du travail et il ne nécessite pas la possession de la carte de presse. Cette mesure vise à écarter tou.tes ceux et celles qui travaillent pour des médias indépendants. L'accréditation suppose un tri entre les « bons » et les « mauvais » journalistes par le pouvoir en place.
Dominique Pradalié dénonce : « On veut transformer les journalistes en propagandistes ». (5)

Ensuite, le document rappelle que « le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations. Dès lors qu’ils sont au cœur d’un attroupement, ils doivent, comme n’importe quel citoyen, obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l’ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser ». Comment, dès lors, témoigner de l'usage – proportionnée, justifiée ou non – de la force ?

Cette partie du texte concerne aussi les Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui réclamaient le statut d'observatrices pendant les manifestations. Pour Anne-Sophie Simpere d'Amnesty International France, « le rôle des observateurs est justement d'observer l'usage de la force. Ça n'a aucun sens de demander qu'ils soient dispersés au moment des sommations ! » (5)

Une quarantaine de sociétés de journalistes ont dénoncé ce schéma national du maintien de l'ordre. Elles le considèrent comme un véritable « feu vert accordé par le ministre de l'Intérieur aux forces de l'ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations ». (6) Les syndicats de presse, SNJ, SNJ-CGT, ainsi que la CGT et la Ligue des Droits de l'Homme ont déposé en référé et en urgence, une demande de suspension de ce schéma auprès du Conseil d’État. Le 28 octobre, celui-ci l'a rejetée, au motif qu'elle n'était pas « urgente » et l'a renvoyée à un jugement sur le fond dont la date n'est pas encore connue.

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« Tremblons »

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Autre texte qui inquiète : la loi sur la Sécurité globale. « Certains diront qu'il faut écrire la loi d'une main tremblante, rappellent les membres de la Quadrature du Net, en référence à Montesquieu. Alors tremblons. » (7)
Cette proposition provoque non seulement des craintes mais aussi de la colère. Elaborée par des député.es La République En Marche (LREM) et soutenue par le ministre de l'Intérieur, elle a été déposée le 20 octobre et examinée en commission (8) le 4 novembre. Initialement, plus de 400 amendements (434) avaient été déposés dont 32 par le gouvernement qui aurait aimé durcir davantage le texte. Impatient, il a engagé une procédure accélérée : au lieu de la « navette parlementaire » habituelle (9), la proposition de loi ne devait bénéficier que d'une seule lecture par chambre (Assemblée nationale et Sénat) avant d'être adoptée. Les débats ont commencé le mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale, qui l'a finalement votée le mardi 24 novembre par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. Elle doit désormais être examiné par les sénateur.ices (a priori en janvier ou février) ; certain.es l'attendent de pied ferme et ont déjà annoncé leur intention de la corriger.

Mais que dit ce texte ? (10)
Le but affiché est d'améliorer la coordination entre policiers municipaux, agents de sécurité privée et forces de l'ordre nationales (police et gendarmerie). Pour y parvenir, les mesures énoncées sont variées : renforcement des pouvoirs de la police municipale et des agents de sécurité privée, de l'utilisation de drones et des caméras-piétons portées par les militaires et fonctionnaires, limitation de la diffusion des images des forces de l'ordre dans l'exercice de leur fonction…

Trois articles – les 21, 22 et 24 – posent particulièrement problème et sont dénoncés à la fois par des journalistes, des ONG, la Défenseure des Droits, des collectifs et associations,et désormais des milliers de simples citoyen.nes...

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Des militant.es et journalistes écarté.es des manifestations

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L'article 21 stipule que « lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles ou embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention ».
En 2016, une loi autorisait déjà la police et la gendarmerie à filmer leurs interventions via des caméras mobiles, mais à condition que les images ne soient exploitées qu'a posteriori.

Traduisons la nouvelle mesure en prenant un exemple : lors d'une manifestation, lorsqu'un.e policier.e l'estimera nécessaire, il.le pourra transmettre en direct les images qu'il.le filme avec sa caméra-piéton à son poste de commandement. Dès lors, l'analyse en temps réel par les logiciels de reconnaissance faciale (11) permettra de reconnaître les militant.es et journalistes déjà « fiché.es » et de les écarter. La Quadrature du Net redoute même « des gardes à vue préventives, des fouilles au corps abusives ou l'interdiction d'accès aux cortèges ».

Pour les députés de droite qui ont participé aux travaux de la commission, l'article 21 permettrait aux policier.es de se défendre face aux images filmées par les journalistes et la population lorsqu'il.les sont accusé.es de violences. Il s'agirait ainsi pour eux.lles d'établir « leur vérité ». (7)

L'article 22 traite des caméras aéroportées, autrement dit, celles embarquées sur les drones et les hélicoptères qui survolent désormais tous les rassemblements. Bien sûr, il est prévu d'informer les personnes qu'elles sont filmées… « sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ».

Quant à l'article 24, il est une atteinte manifeste à la liberté d'informer puisqu'il punit sévèrement la possibilité de filmer les forces de l'ordre : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
Son numéro d'identification individuel ? Lors du mouvement des Gilets jaunes, nombre de policier.es – en uniforme comme en civil – l'enlevaient. Pourtant, depuis 2013, il.les doivent obligatoirement le porter en situation d'intervention sur l'espace public. Seules trois catégories en sont dispensées : les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur ; les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l’étranger ; les personnels appelés à revêtir leur tenue d’honneur lors de cérémonies ou commémorations. (12)

Pour désamorcer la colère des syndicats de journalistes et des défenseur.ses de la liberté d'expression, Gerald Darmanin a déposé en vitesse un amendement gouvernemental, précisant que l'article 24 ne peut porter « préjudice au droit d’informer » et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ». Ce qui n'a en rien rassuré les opposant.es à la loi. Mardi 17 novembre, il.les ont organisé une manifestation à Paris qui s'est soldée par... l'arrestation de deux journalistes placé.es en garde à vue. Les rassemblements contre la loi se multiplient partout en France : depuis le samedi 21 novembre, chaque semaine, des milliers de personnes manifestent en exigeant son retrait (par exemple à Paris, Lille, Rennes, Nantes, Marseille, Strasbourg, Clermont-Ferrand mais aussi Bourges, Cholet...).

Auditionné pendant près de trois heures par les député.es de la commission des lois le dimanche 29 novembre, Gerald Darmanin a dû s'expliquer sur les violences policières commises notamment depuis le 17 novembre (notamment le passage à tabac d'un journaliste d'origine syrienne collaborateur de l'AFP ou encore celui du producteur de musique Michel Zecler). Il s'est dit prêt à ouvrir le débat mais pas à abandonner l'article 24.

Les trois représentants des groupes majoritaires à l'Assemblée nationale (LREM, Modem et Agir) ont annoncé vouloir réécrire complètement l'article. Certain.es parlementaires plaident pour sa suppression au profit d'un article d'une autre loi, celle qui vise à lutter contre le séparatisme : il englobe les menaces exercées sur toutes les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service publique. Ce texte doit être discuté la semaine prochaine en conseil des ministres.

Dans tous les cas, la proposition de loi devra être examinée par le Sénat.

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« La police écrit elle-même les règles »

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L'image du film de David Dufresne me revient : le policier était en civil, il portait une veste de jogging d'une célèbre marque de sport et rien d'autre que son écusson (et son arme) ne le différenciait d'un manifestant lambda…
Comme le documentaire, cette proposition de loi appelle un véritable questionnement sur la légitimité accordée à l’État en matière de maintien de l'ordre, dès lors qu'il se fourvoie et ne répond plus au rôle qui lui a été confié par la population. Cette loi mérite un véritable débat.

À l'heure actuelle, il ne semble pas pouvoir être mené librement. Pour la Quadrature du Net qui a suivi les discussions de la commission le 4 novembre, « cette loi illustre la méthode législative propre aux États policiers : la police écrit elle-même les règles qui définissent ses pouvoirs. La police est une institution politique, avec son agenda et ses idéologies propres qu'elle entend défendre elle-même ».
Ainsi, le rapporteur du texte est le député LREM Jean-Michel Fauvergue, haut-fonctionnaire de la Police Nationale à la retraite, ancien chef du RAID de 2013 à 2017. Il a affirmé sans détours que l'enjeu de la loi était « que les agents ne soient plus identifiables du grand public ».
Quant à sa collègue rapporteuse, l'avocate et députée LREM Alice Thourot, elle a répété à plusieurs reprises que les dispositions prévues par la loi émanaient de la police et qu'il fallait donc les adopter telles quelles… Elle a également demandé à certain.es député.es d'arrêter d'envisager les abus de pouvoir de la police au motif que ce serait insultant pour les agents. « Le rôle historique du Parlement et du droit est précisément d'envisager des hypothèses où les institutions abuseraient de leur pouvoir afin d'en limiter les risques », lui rappelle la Quadrature du Net.

Le 5 novembre, la Défenseure des Droits, Claire Hédon, a publié un avis dans lequel elle critiquait sévèrement la proposition de loi sur la Sécurité globale. Elle considère en effet qu'elle fait peser « des risques considérables sur la liberté d'informer et le droit à la vie privée ». Elle se dit « particulièrement préoccupée » et souligne : « L'information du public et la publication d'images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique. » Le vendredi 20 novembre, elle a demandé le retrait pur et simple de l'article 24 en jugeant qu'il était inutile, l'arsenal juridique français permettant déjà de punir les personnes filmant et diffusant des images dans un but malveillant. Au contraire, elle a rappelé que le travail des journalistes étaient forcément utile en cas de dérapages des forces de l'ordre.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) a été saisie par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et a adressé à Emmanuel Macron des recommandations. Elle rappelle ainsi que « l’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques » (13)

La Quadrature du Net fonde quelques espoirs dans le Sénat, généralement plus soucieux de l'équilibre des institutions. Le texte devrait arriver dans quelques semaines devant la Haute Chambre. En attendant, l'association publie sur son site Internet un outil qui permet d'interpeller directement les élu.es sur ce sujet. Enfin, deux pétitions sont en ligne : la première a été lancée il y a cinq mois contre une première proposition de loi du député Les Républicains (LR), Eric Ciotti, limitant la diffusion d'images des forces de l'ordre : elle a recueilli à ce jour près de 609.000 signatures (14). La seconde vise le texte présenté prochainement au Sénat et comptabilise près de 95.000 signatures (15).

Fanny Lancelin

(1) Extrait du film « Un pays qui se tient sage » de David Dufresne. Lire la chronique de ce documentaire dans le numéro 40 de (Re)bonds : http://rebonds.net/re-creations/28-films/644-unpaysquisetientsage
(2) https://rsf.org/fr/france
(3) https://rsf.org/fr/actualites/les-attaques-contre-les-medias-en-europe-ne-doivent-pas-devenir-la-regle
(4) https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Actualites/Schema-national-du-maintien-de-l-ordre
(5) Extrait de l'article « Maintien de l'ordre : journalistes et observateurs pourront être interpellés en couvrant des manifestations » de Stella Bandinu paru le 18 septembre 2020 sur le site de Libération : https://www.liberation.fr/france/2020/09/18/maintien-de-l-ordre-l-interieur-confirme-sa-doctrine-dure_1799862
(6) Extrait de l'article « Couverture des manifestations : le Conseil d’État rejette le recours des syndicats de journalistes » de Cyprien Caddeo paru le 30 octobre 2020 sur le site de l'Humanité : https://www.humanite.fr/couverture-des-manifestations-le-conseil-detat-rejette-le-recours-des-syndicats-de-journalistes
(7) Extrait de l'article « Sécurité globale : la police fait la loi » publié le 6 novembre sur le site de la Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/
(8) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(9) La navette parlementaire est le terme utilisé pour désigner les allers-retours des projets et propositions de lois entre les deux chambres du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Ces mouvements sont prévus par le droit constitutionnel français et permettent aux textes d'être modifiés, enrichis en fonction des débats. Ils permettent aussi aux deux chambres de se mettre d'accord avant l'adoption définitive des lois.
(10) L'intégralité de la proposition de loi sur la Sécurité globale est lisible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3527_texte-adopte-commission
(11) En France, l'utilisation des logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre est autorisé depuis 2012.
(12) Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028387708/
(13) https://www.ldh-france.org/loi-securite-globale-la-france-rapellee-a-lordre-par-lonu/
(14) https://www.change.org/p/gouvernement-fran%C3%A7ais-refus-de-la-loi-visant-%C3%A0-emp%C3%AAcher-la-diffusion-des-images-de-violences-polici%C3%A8res?fbclid=IwAR3UFBe_1MyPEP_NxIAb08WStE-_XKN69Tww5IYUMYWcsSbs9V-JQA8NsQI
(15) https://www.change.org/p/g%C3%A9rald-darmanin-non-%C3%A0-la-loi-de-mr-darmanin-qui-nous-force-%C3%A0-censurer-les-images-de-violences-polici%C3%A8res

Plus

« Manifeste pour la suppression générale de la police nationale », article paru dans Lundi Matin le 23 juin 2020 : https://lundi.am/Manifeste-pour-la-suppression-generale
Des témoignages en vidéo contre cette loi, « allo@AssembleeNationale – c'est pour un non à la #PPLSecuriteglobale » : https://www.youtube.com/playlist?list=PL4Moa23T0v8GxdjuOvydtlUBBPu2lt93pi...