Mercredi 17 avril, a été lancé un grand débat public sur le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR). Pour la première fois depuis la mise en place de ces plans en 2007, la population est ainsi invitée à s'informer, échanger, donner son avis. Un débat qui tombe à point nommé, dans le contexte du projet Cigéo à Bure ou de « piscine » à Belleville-sur-Loire.
Les origines
L'objectif de ce plan triennal est d'organiser, de manière durable, la gestion des matières et des déchets radioactifs sur le territoire français, « dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement » (1).
Les matières radioactives sont des « substances pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée » au contraire des déchets radioactifs pour lesquels « aucune utilisation n'est prévue ou envisagée ». Les déchets sont classés par catégories (de « vie très courte » à « haute radioactivité ») et font ainsi l'objet d'une gestion différenciée.
Le plan est élaboré dans un cadre réglementaire, notamment la loi du 28 juin 2006. Elle est complétée par la directive européenne Euratom du 19 juillet 2011.
La première version est née en 2007 et a couru jusqu'en 2009. Elle est révisée tous les trois ans.
En France, d'autres lois du Code de l'Environnement et celui de la Santé Publique régissent la gestion des déchets, mais une législation spécifique a été établie pour les déchets radioactifs.
Chaque exploitant doit soumettre à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) une « étude déchets » dans laquelle il présente les déchets produits par son installation et les filières de gestion envisagées.
Le contenu
Ce plan est élaboré par un ensemble d'acteurs : les autorités d'évaluation et de contrôle, les producteurs et gestionnaires des déchets radioactifs (EDF, Orano, les hôpitaux, les centres de recherche, les transporteurs et prestataires de traitement et de stockage comme l'ANDRA), mais aussi des associations de défense environnementale.
Il comprend un bilan des politiques de gestion des substances radioactives, l'évaluation des besoins et les objectifs à atteindre dans les trois prochaines années, notamment en termes de capacités et de durée d'entreposage des déchets.
Le lancement du débat
Le lundi 4 mars 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) annonçait l'ouverture d'un débat public sur le cinquième PNGMDR. Le précédent, de 2016 à 2018, avait fait l'objet d'une simple consultation. La CNDP a donc décidé d'aller plus loin en organisant pour la première fois, en amont, un débat particulier.
La commission qui veille à son bon déroulement est composée d'Isabelle Harel-Dutirou (présidente - magistrate), Pierre-Yves Guihéneuf (ingénieur agro-économiste et médiateur), Antoine Tilloy (chercheur en physique), Catherine Larrère (philosophe et enseignante), Isabelle Barthe (commissaire-enquêtrice) (2).
Fin mars, un site Internet dédié a été mis en ligne pour recueillir les contributions : www.pngmdr.debatpublic.fr
Le préalable
Pour préparer le débat, trois expertises ont été demandées par la CNDP : une analyse des possibilités d'entreposage à sec des combustibles radioactifs ; un état des lieux à l'international du stockage géologique profond des déchets radioactifs ; une analyse des jeux d'acteurs et des intérêts économiques autour du nucléaire en France.
De plus, un groupe miroir de quinze citoyens, recrutés en métropole et en outre-mer, sont actuellement formés. Leur rôle : accompagner les participants au débat, notamment dans la rédaction collective des recommandations.
Un « atelier de la relève » composé d'étudiants de diverses formations apportera ses éclairages pluridisciplinaires et pourra donner son avis sur l'amélioration de la gouvernance.
Le calendrier
Le débat se déroulera du 17 avril au 25 septembre 2019, avec une période de réserve pendant la campagne des élections européennes (du 26 avril au 26 mai) et une trêve estivale (du 12 juillet au 3 septembre).
Des rencontres et réunions seront organisées dans chaque région. Par exemple, dans le Centre, le mardi 18 juin à Nevers, sur la question « Comment répondre à la saturation des capacités d'entreposage des combustibles nucléaires usés ? » ou encore le mardi 9 juillet à Tours autour des impacts sur la santé et l'environnement (2).
La première réunion publique a été organisée à Paris, à la maison de la Mutualité, le mercredi 17 avril.
Aucune date de restitution du débat ni de mise en place effective du nouveau plan n'est, pour l'instant, communiquée.
Article mis à jour le lundi 15 avril 2019.
(1) https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/PNGMDR-2016-2018
(2) https://zad.nadir.org/IMG/pdf/calendrier_cndp_pngmdr_2019.pdf
(3) https://www.debatpublic.fr/plan-national-gestion-matieres-dechets-radioactifs-pngmdr
