Il n'existe pas de précédent : l'état d'urgence sanitaire n'a jamais été décrété en France. Certains le présentent comme le seul rempart possible contre l'épidémie ; d'autres, comme un véritable laboratoire pour une société de contrôle. Une chose est sûre : il est le fruit d'un choix politique qui, s'il n'a pas (encore) prouvé son efficacité face à la crise, porte en son sein des dérives autoritaires bien visibles.
Dernière mise à jour : lundi 11 mai 2020
Depuis le 24 mars, nous vivons en état d'urgence sanitaire. Prévu initialement pour deux mois, il a été prolongé jusqu'au 10 juillet par le Parlement, ce samedi 9 mai. Mais à l'heure du déconfinement, la loi n'a toujours pas été promulguée... Elle devrait l'être dans la soirée. Un décret temporaire publié au Journal Officiel permet toutefois de faire appliquer les premières mesures : la fin des limitations des sorties du domicile, l'obligation du port du masque dans les transports en commun, la réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation, et la limitation à dix personnes des rassemblements dans les lieux publics.
Le conseil constitutionnel a été saisi par 63 député·e·s des groupes socialiste, communiste, France Insoumise, Libertés et Territoires, ainsi que par le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains) pour s'assurer que cette prolongation est conforme à la Constitution française. Le conseil devrait rendre son avis ce soir.
Pour que cet état d'urgence sanitaire soit « moral » (puisqu'a priori, il est légal), il faut que la balance soit équilibrée : que les concessions faites par la population sur ses libertés fondamentales (se déplacer, se réunir, entreprendre...) soient suivies d'effets et, surtout, qu'elles soient limitées dans le temps.
Problème : comme le rappelle Amaury Bousquet, président de l'Observatoire de la justice pénale (2), l'histoire montre que les mesures d'exception finissent par s'installer dans la durée, « que la société s'en accommode placidement, que les individus s'habituent à moins de libertés ».
Ainsi, l'état d'urgence pour cause de terrorisme en vigueur entre 2015 et 2017 n'a jamais réellement pris fin : la plupart de ses mesures sont entrées dans le droit commun (par exemple : les préfets peuvent limiter les déplacements d'une personne sur de simples soupçons, sans l’intervention ou le contrôle d’un magistrat de l’ordre judiciaire. Ces mesures ont déjà permis d'empêcher des militant·e·s de participer à des manifestations...). L'exception est devenue la règle.
Autre problème : les ordonnances prises depuis le 26 mars modifient en profondeur des domaines de la loi où on ne les attendait pas, comme le droit du Travail ou le Code Pénal. Amaury Bousquet rappelle ainsi que les audiences peuvent désormais se tenir à huit clos et à juge unique ; la durée de détention provisoire peut être prolongée de trois à six mois selon la gravité des faits ; les avocat·e·s doivent assister les prévenu·e·s à distance ; mais en comparution immédiate, les prévenu·e·s doivent se défendre seul·e·s ! « Autant dire que le gouvernement vient de rayer le code de procédure pénal d'un trait de plume. »
L'avocate Hannelore Cayre est plus véhémente : dans une tribune intitulée « Qui es-tu, Nicole Belloubet (3), pour t'asseoir à ce point sur les libertés publiques ? » (4), elle fustige la prolongation des détentions provisoires et rappelle que l'ordonnance n'exempte pas les juges d'entendre les prévenu·e·s et de statuer après un débat contradictoire. Ce qui n'était plus le cas durant le confinement dans certaines juridictions (comme à Paris), faisant ainsi fi de la présomption d'innocence et du droit qu'a chacun·e de pouvoir se défendre. En même temps qu'il·les votaient la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les député·e·s ont mis fin à cette situation. Environ 21.000 détenu·e·s étaient concerné·e·s.
Un langage guerrier pour un État de plus en plus autoritaire
Mais comment faire pour que la population adhère sans concession à un régime d'état d'urgence strict, qui la confine, la contrôle, la punit, l'empêche – à défaut de l'avoir protégée correctement ? Le chef de l’État français a décidé de sortir l'artillerie. Nous serions en guerre. Il l'a dit, les yeux dans le prompteur, à 32 millions de téléspectateur·ice·s, le lundi 16 mars, en annonçant notamment le confinement. La peur est une arme redoutable.
François Vaillant et Marie Bohl, du Mouvement pour une Alternative Non-violente (5), réfutent les termes utilisés par Emmanuel Macron : « Napoléon et Clemenceau savaient déjà utiliser un langage guerrier pour cautionner un État de plus en plus autoritaire. Macron fait exactement la même chose. La rhétorique est semblable mais elle vient en temps de paix et heureusement, il n'y a ni ennemi à l'intérieur ni à l'extérieur. »
Le Covid-19 est un organisme vivant qui n'attaque pas les êtres humain·e·s dans une volonté de nuire, au contraire d'un·e belligérant·e.
« Les vraies guerres, la France les prépare et les entretient, par exemple en étant le 3e pays exportateur d'armes à l'étranger et en refusant de signer le TIAN (Traité d'Interdiction des Armes Nucléaires) », rappellent François Vaillant et Marie Bohl.
Dans le même esprit, le mardi 3 mars, l’État commandait pour plus de 3 millions d'euros de gaz lacrymogènes ; mais il a fallu attendre fin mars pour la commande de masques de protection pour les soignant·e·s…
Ce langage guerrier a pour but de provoquer, par le « choc » (d'une guerre imaginaire), l'adhésion de la population au confinement. Il s'agit aussi de la rassembler autour de l'idée d'union nationale : quiconque n'est pas derrière le gouvernement ne combat pas le virus et est donc un élément potentiellement dangereux pour la nation. En concentrant les esprits sur cette lutte, le gouvernement masque son impréparation et ses politiques de destruction des services publics qui se font désormais (encore plus) ressentir.
Incontestablement, le langage guerrier du président de la République justifie la présence massive des militaires et des policier·e·s dans l'espace public, presque vidé de ses habitant·e·s. Comme le souligne le journaliste Gaspard d'Allens (6), c'est un général, Richard Lizurey, qui a été nommé auprès d'Edouard Philippe pour évaluer la gestion interministérielle de la crise. Un homme déjà connu pour les expulsions sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et la répression des Gilets Jaunes.
Des abus et violences policières
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, plus de 160.000 agents – gendarmes et policier·e·s – sont déployé·e·s ; plus d'un million de verbalisations enregistrées. Dès le 11 mai, s'ajouteront « les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c'est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents de service de l'autorité de la concurrence pour les commerces », a détaillé Edouard Philippe devant les député·e·s le 2 mai. Ils « pourront constater le non-respect des règles sanitaires et pourront le sanctionner ». Au-delà des verbalisations aux prétextes et à l'interprétation douteux, les abus, discriminations, brutalités et violences policières se multiplient, en particulier dans les quartiers populaires où la tension est déjà présente entre habitant·e·s et « forces de l'ordre ». Certaines associations s'interrogent sur la répartition des contrôles, notamment dans les territoires les plus pauvres. Les violences constatées ne le sont jamais sur des promeneur·se·s des beaux quartiers de Paris…
La période renforce l'arbitraire ; les militant·e·s associatif·ve·s ne peuvent se déplacer, ce qui limite les contre-pouvoirs.
Pour pallier cette absence, la résistance tente tout de même de s'organiser : certaines victimes de tabassage osent porter plainte. L'Observatoire parisien des libertés publiques encourage à filmer les contrôles ; le collectif « Urgence notre police assassine » a créé une application qui enregistre directement la vidéo sur un serveur sécurisé, au cas où le téléphone serait confisqué. Un site Internet, « Verbalisé parce que » recueille les témoignages de verbalisations vécues comme abusives. (7)
Rappelons qu'en cas de récidive au règles de confinement, chacun·e d'entre nous encourt jusqu'à 3.750 euros d'amende et six mois de prison ferme. Des dizaines de personnes ont déjà été placées en garde à vue. Mesure jugée par les associations et juristes « disproportionnée, contre-productive et inconstitutionnelle ». L'avocat Arié Alimi regrette que l’État ait choisi un « surarmement pénal » au lieu « d'une réelle volonté d'apaisement et de pédagogie ». (6)
L'avènement de la techno-sécurité
C'est que la raison d'un tel déploiement de force n'est sans doute pas seulement de protéger la population d'elle-même. La crise permet de mener une expérience à grande échelle : celle de la techno-sécurité. « La pandémie donne une occasion rêvée au pouvoir de légitimer tout un tas de solutions qui paraissaient controversées et très sensibles. Elles peuvent désormais se déployer au grand jour », explique le sociologue Félix Tréguer, membre de la Quadrature du Net (8) dans Reporterre (6).
Quelles sont ces « solutions » ? Prenons les drones. Ils étaient déjà utilisés pour surveiller les manifestations et les migrant·e·s. Ils survolent désormais une quinzaine de villes un peu partout en France, pour diffuser par haut-parleurs les directives du gouvernement sur le confinement, mais aussi pour surveiller la population dans ses déplacements et, parfois, verbaliser des contrevenant·e·s. « Et le tout, dans un cadre juridique flou, voire inexistant », assurent les juristes de La Quadrature du Net. En effet, hormis deux arrêtés signés en 2015 sur les normes de conception des engins et sur leur utilisation (par exemple, en zone habitée), aucune règle spécifique en matière de pouvoir de police n'existe. Au contraire de la vidéo-surveillance ou des caméras-piétons, par exemple.
Plus préoccupant : les autorités délèguent souvent la gestion des drones à des sociétés privées qui promettent – sans qu'on sache si elles s'y tiennent – de ne pas filmer pour leur propre compte…
La Quadrature du Net dénonce également les dépenses importantes : « Alors que les services de santé sont exsangues, la police et ses partenaires privés profitent de la crise pour multiplier les investissements dans ce coûteux matériel. » (9)
Mais la mesure qui fait le plus débat est celle du « backtracking » ou traçage en français.
De quoi s'agit-il ? D'une application pour smartphone, téléchargeable à titre volontaire. Lorsque deux personnes équipées de ce système se croiseront à une distance rapprochée, le téléphone de l'une enregistrera les références du téléphone de l'autre, et vice-versa. Si, un jour, une de ces personnes est atteinte du Covid-19 et le déclare via l'application, toutes les personnes l'ayant croisée seront averties par un message. Elles devront se confiner pour briser la chaîne de contamination. Si des symptômes apparaissent déjà, elles pourront se faire tester.
Les données recueillies seraient anonymes ou, plus exactement, anonymisées car pour devenir anonymes, il faut d'abord qu'elles soient traitées...
L'application, baptisée StopCovid, s'inspire d'un dispositif mis en place en Corée du Sud. Un pays souvent cité en exemple (plutôt que la Chine) pour rassurer, puisqu'il s'agit d'un régime démocratique.
Est-ce que cela garantit l'absence de dérives ? Non. Car enfin, depuis les révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden en 2013, on connaît la capacité technique des opérateurs de téléphonie à conserver les données personnelles de ses client·e·s, voire de les vendre et / ou de les mettre à disposition de certains Etats.
Traçage sans consentement : des entreprises déjà à l'œuvre
La question du volontariat et donc, du consentement de la population, est au cœur des débats. Depuis des années, Orange tente de fourguer son service « Flux Vision » aux villes et lieux touristiques, pour des statistiques : fréquentation, durée du séjour, provenance, chemins parcourus… L'opérateur se base sur le nombre de connexions enregistrées par les antennes-relais, mais aussi sur le traitement de données non anonymes, sans le consentement des utilisateur·ice·s de téléphones portables, ce qui est totalement illégal. La Quadrature du Net dénonce le fait que la CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ferme les yeux lorsque ces pratiques concernent le tourisme, l'aménagement du territoire ou le trafic routier (10).
Orange, par l'intermédiaire de son PDG, Stéphane Richard, a fait savoir qu'il pouvait « recycler » son offre « Flux Vision » pour l'adapter à la crise actuelle. Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, ancien dirigeant de France Télécom, plaide pour lui. Et voilà que des statistiques sur le nombre de Parisien·ne·s fuyant la capitale apparaissent comme par magie… Ainsi ouvert, le marché pourrait le rester après l'épidémie.
Au début du mois, la BBC a révélé que Google avait décidé de lever le secret sur les données de géolocalisation dans 130 pays, dont la France, notamment grâce à son service Google Maps. Cela permet d'avoir des détails sur les principaux endroits fréquentés par la population. Bien sûr, l'entreprise assure que dès que l'épidémie sera circonscrite, elle stoppera l'agrégation de ses données...
Mardi 28 avril, devant l'Assemblée nationale, le premier ministre, Edouard Philippe, a reconnu que les préoccupations en terme de libertés étaient fondées mais le débat prématuré compte tenu des incertitudes sur l'application Stop Covid. Il a assuré qu'un débat et un vote seraient organisés... mais lorsque l'application serait déjà prête !
Efficacité versus liberté ?
Avocat·e·s et militant·e·s dénoncent ce qu'il·le·s appellent le « techno-solutionnisme » : le gouvernement assure à la population que les solutions à la crise viendront des technologies et c'est pourquoi, il lui faut les accepter, même si elles mettent en péril ses libertés.
Pour l'Observatoire des libertés et du numérique, « il semble que le gouvernement tente de masquer ses manques et ses erreurs avec des outils technologiques présentés comme des solutions miracles. Et alors que leur efficacité n'a pas été démontrée, les dangers sur nos libertés sont, eux, bien réels. » (11)
L'efficacité. Même Yaël Braun-Pivet, présidente LREM de la commission des lois, en doute. Elle fait partie de ceux·les qui ont milité pour qu'un débat parlementaire voit le jour sur la question. Elle tient à ce que les trois conditions posées par la CNIL soient respectées : « La réponse doit être adéquate (utile pour traiter la crise), nécessaire (qu'il n'y ait pas d'alternative) et proportionnée (en application le temps de la crise sanitaire). » (12)
La Quadrature du Net veut y ajouter une condition technique et éthique : « la publication immédiate sous licence libre du code de l'application », pour un contrôle et une amélioration du dispositif par les citoyen·ne·s.
L'efficacité. Peut-elle seulement être au rendez-vous alors que 13 millions de Français n'utilisent pas de smartphones ? Que le système Bluetooth (qui permettrait aux téléphones des volontaires d'échanger leurs références) est loin de fonctionner partout correctement ? Et que dire de la défiance que ce type de dispositif risque de développer au sein de la population, ce qui la poussera à contourner les règles sanitaires ? Qu'en sera-t-il des personnes qui n'auront pas voulu télécharger l'application ; seront-elles considérées comme suspectes ; résisteront-elles à la pression sociale et morale ? Pour l'instant, le gouvernement semble avoir abandonné l'idée de Stop Covid telle qu'elle avait été initialement présentée, mais il existera bien un système de traçage mis en place par les brigades sanitaires.
Les détails figurent dans l'article 6 de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : « des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d’un système d’information créé par décret en Conseil d’État et mis en œuvre par le ministre chargé de la santé » (13). Un tel partage existe déjà, par exemple pour la tuberculose. Mais les informations transmises alors par les médecins sont anonymes et la personne concernée prévenue. Aujourd'hui, il s'agit de fournir le nom et les coordonnées du / de la patient·e infecté·e par le Coronavirus, mais aussi des personnes entrées en contact avec lui.elle durant les dernières 48 heures, sans qu'aucun·e ne soit prévenu·e ! (14) Se posent bien entendu des questions sur le secret médical et la protection des données personnelles. Mais aussi de méthode : avant l'issu du débat parlementaire, des médecins avaient d'ores et déjà reçu un courrier provenant de la CPAM (Caisse Primaire de l'Assurance Maladie) les prévenant qu'il·le·s seraient sollicité·e·s pour un traçage non-anonyme de leurs patient·e·s.
Des mesures sont présentées comme des gardes-fous : la durée de conservation des données sera limitée à trois mois ; un droit d’opposition ou de rectification des personnes concernées est prévu (comment, puisqu'elles ne seront pas prévenues ?) ; l’impossibilité de mentionner d’autres éléments médicaux que ceux liés au coronavirus...
A quoi nous prépare ce sytème de santé ? La classe virtuelle, le télétravail, le « sans contact », le programme « Action publique 2022 » pour la dématérialisation des services publics… ?
« De manière générale, les défenseurs des libertés publiques dénoncent un discours qui transfert la responsabilité de la crise sur les individus et leur comportement », écrit Gaspard d'Allens. Il s'agit de culpabiliser les individus pour qu'il·les acceptent les mesures mises en place, y compris liberticides.
Sans organisation de résistance, la société de contrôle perdurera bien au-delà de l'épidémie. Il reste encore un peu de temps pour y réfléchir et agir.
Fanny Lancelin
(1) Le projet de loi d'urgence a été adopté par le Parlement, en commission mixte paritaire (composée de député·es et de sénateur·ices) le dimanche 22 mars dernier. Texte à retrouver sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/leg/pjl19-388.html
(2) « Nous vivons dans un état d'urgence permanent », tribune parue le mercredi 1er avril 2020 dans Libération.
(3) Actuelle ministre de la Justice.
(4) Parue le mardi 31 mars 2020 dans Libération.
(5) « Nous ne sommes pas en guerre », article paru le mercredi 1er avril 2020 dans Reporterre.
(6) « Au nom du coronavirus, l’État met en place la société de contrôle », article paru le dimanche 6 avril 2020 dans Reporterre.
(7) https://n.survol.fr/n/verbalise-parce-que
(8) La Quadrature du Net est une association qui promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. Elle lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur. https://www.laquadrature.net/
(9) « Covid-19 : l'attaque des drones », article publié le mercredi 1er avril 2020 sur le site de la Quadrature du Net.
(10) « Orange recycle son service de géolocalisation pour la pandémie », article publié le samedi 28 mars 2020 sur le site de la Quadrature du Net.
(11) Communiqué du mercredi 8 avril 2020 à retrouver sur https://www.revolutionpermanente.fr/Communique-La-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-d-imposer-les-technologies-de-surveillance
(12) « Aujourd'hui, j'ai des doutes sur l'efficacité » du tracking, article paru le vendredi 10 avril 2020 dans Libération.
(13) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2908_texte-adopte-commission
(14) « Le suivi des malades après le 11 mai : quels enjeux éthiques ? », émission Le virus au carré sur France Inter du lundi 4 mai 2020 : https://www.franceinter.fr/emissions/le-virus-au-carre/le-virus-au-carre-04-mai-2020
À (re)lire
- L'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire a publié deux rapports élaborés par des militant·e·s des quartiers populaires et des immigrations, membres des Gilets noirs et de La Chapelle Debout !, militant·e·s autonomes, communistes et anarchistes, militantes féministes et antiracistes, militant·e·s antifascistes et anti-carcéraux, militants anticoloniaux et anti-impérialistes, principalement à Paris et Toulouse : https://acta.zone/premier-rapport-de-lobservatoire-de-letat-durgence-sanitaire/
- Sur Radio Canada, « Edward Snowden craint que les mesures de surveillance accrues survivent à la pandémie », article paru le jeudi 26 mars 2020 : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1688539/covid-19-coronavirus-edward-snowden-mesures-surveillance-etat-vie-privee-pandemie.
- La Quadrature du Net, « Nos arguments pour rejeter StopCovid », article paru le mardi 14 avril 2020 : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/.
- Sur Reflets.info, « L'effet placebo du traçage informatique », article paru le mardi 14 avril 2020 : https://reflets.info/articles/l-effet-placebo-du-tracage-informatique.
- Sur Basta Mag !, « Stop Covid : une application de pistage du virus respectueuse des libertés est-elle possible ? » par Rachel Knaebel, article paru le jeudi 16 avril 2020 : https://www.bastamag.net/Application-stopcovid-tracking-tracage-surveillance-libertes-vie-privee-geolocalisation.
- Sur Lundi Matin, « Le solutionnisme technologique restreint complètement nos imaginaires politiques » par Félix Tréguer, chercheur au CNRS, à propos de StopCovid et des techniques de surveillance informatique, article paru le lundi 20 avril 2020 : https://lundi.am/Le-solutionnisme-technologique-restreint-completement-nos-imaginaires.
- Sur Lundi Matin, « Biopolitique du confinement suspendu » par Jacques Fradin, article paru le lundi 27 avril 2020 : https://lundi.am/Biopolitique-du-confinement-suspendu-Jacques-Fradin
- « Les gestes barrières face au Coronapolice », à lire sur Dijoncter.info : https://dijoncter.info/les-gestes-barrieres-face-au-coronapolice-1886.
- Sur Numerama, « La Belgique renonce à une application de traçage des malades », article paru le vendredi 24 avril 2020 : https://www.numerama.com/tech/620121-coronavirus-la-belgique-renonce-a-une-application-de-tracage-des-malades.html
- Sur Framablog, « Applications de traçage : scénarios pour les non spécialistes », article paru le vendredi 24 avril 2020 : https://framablog.org/2020/04/24/applis-de-tracage-scenarios-pour-les-non-specialistes/
- Sur la Quadrature du Net : « Crise sanitaire : la technopolice envahit l'université », article paru le jeudi 30 avril 2020 : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/
- Sur Libération, « Pour lutter contre l'épidémie, un partage des données médicales sans le consentement des malades », article paru le samedi 2 mai 2020 : https://www.liberation.fr/politiques/2020/05/02/pour-lutter-contre-l-epidemie-un-partage-des-donnees-medicales-sans-le-consentement-des-malades_1787165
