Iels militent pour une Sécurité sociale de l’alimentation

Comment se réapproprier une alimentation de qualité, à des prix décents, qui soit respectueuse de l’environnement et des êtres vivants impliqués dans la filière ? Dans l’ouvrage « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », Laura Petersell et Kévin Certenais présentent un système pensé pour et avec l’ensemble de la population, déconnecté de toute logique marchande.

La manière dont nous nous nourrissons est politique : elle est liée à notre statut social, notre éducation, notre lieu de vie, et même, notre genre. Elle résulte de choix qui ne sont bien souvent pas les nôtres et qui touchent à la production des denrées, à leur transformation et à leur diffusion. Car qui décide vraiment qui détient la terre, quelles cultures y poussent, pour quels marchés ? Qui décide que des centres commerciaux remplacent les jardins ? Que la plupart des produits en vente proviennent de pays étrangers ? Qu’ils sont hyper-transformés, trop sucrés, trop salés, trop gras ? Qui décide de coter en bourse le blé et l’eau ? Qui exploite les travailleur·ses, depuis le champ jusqu’à la livraison à vélo, en passant par les usines et les abattoirs ?

Reprendre le pouvoir sur notre alimentation est crucial pour qui aspire à un changement en profondeur de nos sociétés et des rapports qui s’y jouent. En effet, la filière alimentaire concentre tous les stigmates du capitalisme : on y retrouve les rapports de domination entre classes, genres et races, à seules fins pour quelques-un·es de tirer profit de tous·tes les autres.

Les solutions que Laura Pertersell et Kévin Certenais avancent dans leur ouvrage sont donc politiques. Il s’agit de « retirer le pouvoir à la classe bourgeoise » pour valoriser le travail autrement, se réapproprier les outils de production, imaginer des systèmes de gouvernance réellement démocratiques et définir d’autres clés de répartition de la valeur produite, en fonction des vrais besoins de la population.
Vaste programme ? Sans aucun doute. Utopique ? Pas le moins du monde. Car leur approche s’inspire d’un système bien réel et que beaucoup de pays nous envient : le régime général de la Sécurité sociale.

L'héritage d'après guerre

En 1944, le Conseil de la Résistance avait souhaité un « plan complet de Sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail » (1). Le 4 octobre 1945, une ordonnance assurait la création d’un régime général qui regroupait l’ensemble des actif·ves (salarié·es des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleur·ses indépendant·es et secteurs spécifiques d’activité) et qui reconnaissait la possibilité de maintenir certains régimes particuliers (dits spéciaux) (1). Elle était notamment défendue par le ministre du Travail communiste de l’époque, Ambroise Croizat.

La gestion du régime général était alors assurée pour les trois quarts par des représentant·es des syndicats de salarié·es et pour le reste par le patronat. Mais, comme le rappellent Laura Petersell et Kévin Certenais, à partir de 1967, De Gaulle s’est employé à changer la donne : il « finalisa la mise en œuvre du paritarisme avec une gestion assurée pour moitié par les syndicats patronaux et pour moitié par les syndicats de salarié·es. En parallèle, l’État s’immisça progressivement dans la direction des caisses jusqu’à en prendre le contrôle (2). C’est aussi en 1967 que les trois branches du régime général (santé, retraite, famille) furent scindées, supprimant la possibilité d’équilibrer les budgets d’une branche à l’autre. Diviser pour mieux régner. Avant de réduire nos salaires par le gel puis la baisse des cotisations sociales, le gouvernement et le patronat ont mené la bataille pour le pouvoir de décision. » (3)

La Sécurité sociale de l’alimentation s’inspire des principes qui préfigurèrent le régime général avant sa « reprise en main ». L’idée n’est pas nouvelle mais elle se développe à mesure que des collectifs s’en emparent, comme l’association Réseau Salariat dont font partie Laura Petersell et Kévin Certenais. « Elle est née en 2012 et compte une centaine de membres à travers différents groupes locaux en France, en Belgique et en Suisse, explique Laura Petersell. Notre but est d’analyser et de comprendre les racines du système capitaliste, et de proposer un autre modèle qui soit désirable. Nous nous inspirons des travaux du sociologue et chercheur Bernard Friot (4), qui s’est intéressé à l’histoire de la Sécurité sociale. »

Pas question pour les auteurs·ices de se présenter comme des « expert·es » du sujet. Leurs réflexions, tout comme le projet de Sécurité sociale de l’alimentation, sont en mouvement. Iels parlent depuis leurs engagements dans des luttes sociales. « Kévin est paysan et a une activité de cantine, précise Laura Petersell. Moi je viens du monde associatif, à caractère social. La question de l’alimentation est au cœur de nos parcours. » C’est pour partager leurs prises de conscience qu’iels ont décidé d’écrire ce livre.

Un système mondial

Rédigé sous forme d’essai, il commence par « cerner l’adversaire » pour « mieux le renverser ». Le constat est sans appel : notre système alimentaire nous est confisqué par une poignée de multinationales soutenues par des gouvernements qui n’ont que la croissance pour horizon.
Chaque chapitre est introduit par une anecdote personnelle des auteur·ices, qui développent ensuite leur argumentaire selon cinq angles d’attaque : la question de l’exploitation de la force de travail ; la propriété des outils ; les enjeux de gouvernance ; l’investissement ; et à qui profite le système.

Le système alimentaire tel que nous le connaissons aujourd’hui s’étend bien au-delà des frontières françaises : il est mondial et c’est dans cette perspective macro-économique que se place la critique des auteur·ices.
Remontons au temps, très proche, de la colonisation. Pour satisfaire leurs appétits, les colons ont contraint leurs nouveaux territoires à se spécialiser : café, chocolat, sucre, banane, riz, soja… mettant ainsi fin à la culture vivrière locale. Pour les paysan·nes, il ne s’agit plus de produire pour se nourrir, mais de produire pour vendre. Terminés également les marchés locaux : place à l’exportation.
« La colonisation, officielle ou officieuse, c’est aussi l’abolition des usages collectifs des terres arables au profit de la propriété privée, écrivent Laura Petersell et Kévin Certenais. Bien que Jean-Jacques Rousseau ait écrit « Les fruits sont à tous et la terre n’est à personne », l’accaparement des terres cultivables a existé aussi loin qu’existe l’agriculture. Certains disent même que c’est l’agriculture qui a fait naître la propriété privée. La colonisation a été l’occasion pour des pays européens (dont la France) d’envahir et de s’approprier les terres arables et ressources naturelles un peu partout dans le monde. » (5) Aujourd’hui, les paysan·nes des pays exploités produisent la majorité de l’alimentation et pourtant, iels ne possèdent pas leurs terres. Exemple au Brésil : « Les petit·es paysan·nes sont responsables de 78 % de la production alimentaire. Elles et ils représentent 84 % des fermes, emploient trois fois plus de personnes que l’agriculture industrielle, mais ne contrôlent que 24 % des terres agricoles. » (5)

Pour produire plus et plus vite, les paysan·nes sont également contraint·es de s’équiper. La mécanisation est favorisée par l’endettement et rendent les agriculteur·ices vulnérables.
Suite à la crise de 1973, le Fonds Monétaire International (FMI) a imposé aux pays endettés une alimentation tournée vers l’export, afin de rembourser les créanciers. Pour ce faire, il a exigé une ouverture totale des marchés sans barrière douanière (idéal pour faire entrer les produits des pays colons), une austérité budgétaire, ainsi que la privatisation des entreprises publiques (idéal pour faire entrer les sociétés des colons dans le pays). Des décisions qui ont impacté la filière alimentaire, influencé l’économie tout entière et la couleur politique des pays. Plus récemment en Grèce, la période d’austérité a eu raison des aspirations populaires des gouvernements de gauche et d’extrême gauche. Sans régler les difficultés de la population.

Le poids des multinationales

En Europe aussi, l’agriculture a connu d’importantes transformations après la Seconde Guerre mondiale. Pour nourrir les populations dans un contexte de reconstruction, les paysan·nes ont été encouragés à « moderniser » leurs fermes. Iels ont disparu au profit d’exploitant·es. Et qui dit exploitant·es dit exploité·es. Aujourd’hui, au sein de l’Union européenne, 2 % des fermes contrôlent 50 % des terres agricoles.
Dans leur ouvrage, Laura Petersell et Kévin Certenais montrent à quel point la question de la propriété du foncier, des outils de transformation et de distribution est centrale. Les enseignes de la grande distribution et de l’agro-alimentaire l’ont bien compris et développent des filiales immobilières. C’est ainsi qu’elles parviennent à artificialiser des terres agricoles pour y installer des centres commerciaux toujours plus gigantesques, dans lesquels on retrouve de multiples fast-food qui ne s’approvisionnent bien sûr pas sur le marché local... Saviez-vous, par exemple, que Mac Donald’s gagne plus d’argent par ses loyers que par la vente de nourriture ?

Pour obtenir de meilleurs rendements, les agriculteur·ices ont été encouragés à utiliser des produits (pesticides, herbicides et engrais) mettant en danger leur santé, celle des consommateur·ices et l’environnement. Le tout, au profit de multinationales telles que Bayer-Monsanto.
Multinationales qui sont également impliquées dans la privatisation du vivant : semences, plantes, reproduction animale… (6) et même dans ce que l’on nomme abusivement les « coopératives agricoles » qui sont en fait de véritables entreprises comme, par exemple, Lactalis et Danone.
Elles profitent aussi de la financiarisation des denrées alimentaires : rappelons que le blé et l’eau, éléments nutritifs de base s’il en est, sont cotés en bourse… Et la récente guerre en Ukraine a mis en lumière la fragilité de l’approvisionnement des populations dès lors que l’alimentation devient une monnaie d’échange.

Derrière ces faits, se cachent des milliers de personnes dont la force de travail est exploitée au profit de quelques-un·es et des millions qui n’ont pas accès à une alimentation de qualité à des prix décents.
C’est bien en pensant à elleux, que la Sécurité sociale de l’alimentation est envisagée par le Réseau Salariat. « Nous nous intéressons aux êtres humains, pas seulement aux données, souligne Laura Petersell. Sur la partie constat, nous sommes tous·tes d’accord. Il faut donner envie de partager autre chose que de l’abattement. Nous devons passer plus de temps à construire un nouveau système plutôt qu’à se lamenter sur le système existant. »

Vers une copropriété d’usage des outils de travail

Dans un premier temps, la Sécurité sociale de l’alimentation co-existera avec le système actuel. « La bourgeoisie a mis cinq siècles à s’organiser avant de prendre le pouvoir à l’aristocratie, rappelle Kévin Certenais. Elle a d’abord pris le pouvoir économique avant de prendre le pouvoir institutionnel. » (7) La prochaine révolution se fera également sur un temps long, « en attaquant, secteur par secteur, le système capitaliste ».
Comment serait mise en place la Sécurité sociale de l’alimentation ? En créant des caisses à l’échelle des bassins de vie. Elles seraient gérées par des habitant·es et des membres de collectifs de travail, mandaté·es pour une durée déterminée. Les sièges seraient renouvelés par étape, ce qui permettrait aux plus ancien·nes de former les nouveaux et nouvelles.
Les caisses locales auraient pour mission de décider des grandes orientations en matière d’alimentation, en fonction des besoins des populations. Organisées en réseau, elles pourraient prévoir des échanges entre elles.

La production serait assurée par des collectifs de travail conventionnés : des fermes et des entreprises de transformation et de distribution qui appartiendraient aux travailleur·ses.
Des pratiques existantes permettent déjà de sortir les terres et les entreprises de la logique capitaliste : Laura Petersell et Kévin Certenais citent ainsi l’association Terre de Liens dont la mission est d’acheter des terres et d’y installer des paysan·nes ; l’office foncier La société civile des terres du Larzac ; les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) et SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production), ou encore les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole). Les communes lancent également des expériences en achetant des terres, en récupérant des « biens vacants sans maîtres » ou encore, en obligeant les propriétaires à mettre en culture ou louer.
Mais Laura Petersell et Kévin Certenais vont plus loin en prônant la copropriété d’usage des outils de travail, dans laquelle les décisions sont prises en voix directe, l’organisation du travail est autogérée et le principe de coresponsabilité de l’ensemble des travailleur·ses domine.

Les collectifs de travail seraient conventionnés par les caisses locales de Sécurité sociale de l’alimentation, qui pourraient être propriétaires de certains communs tels que les terres et les bâtiments agricoles, les lieux de transformation, les cantines…

Parce que « tout être humain travaille dans le sens où tout être humain concourt à faire société », un salaire à vie serait versé à l’ensemble des travailleur·ses et une allocation mensuelle servant à s’approvisionner dans les entreprises conventionnées. « Un salaire à vie attaché à notre personne et ce, quelle que soit la manière dont nous occupons notre temps », soulignent Laura Petersell et Kévin Certenais (8). Le salaire serait ainsi déconnecté de la production alimentaire et se rapprocherait plutôt du traitement des fonctionnaires.

Un outil puissant : la cotisation sociale

Comment le financer ? Par la cotisation sociale et interprofessionnelle telle que l’avait imaginée Ambroise Croizat. Contrairement au système actuel qui calcule les cotisations sociales sur la masse salariale, il s’agirait de la calculer sur l’ensemble de la valeur ajoutée de toutes les entreprises. Ce qui permettrait notamment de mettre à contribution celles qui utilisent de plus en plus de machines, et de moins en moins d’êtres humains…
Les gouvernements libéraux ont fait le choix de baisser les cotisations sociales et les impôts sur les entreprises, en assurant qu’ainsi elles embaucheraient davantage. Ces mesures ne font en fait qu’enrichir la classe bourgeoise et affaiblir les systèmes d’intérêt commun telles que la Sécurité sociale. Le chômage, lui, ne cesse d’augmenter...

Les auteur·ices rappellent qu’ « entre 1946 et 1983, les taux de cotisations ont augmenté, ce qui a permis le développement du budget de la Sécurité sociale (9). Ainsi, dans les années 1960, des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des hôpitaux locaux ont été créés partout sur le territoire français. Cet investissement a grandement amélioré l’accès aux soins de la population. De nos jours, la dégradation avancée de l’hôpital public vient en grande partie du gel du taux de cotisation et d’une gestion étatique qui impose un fonctionnement d’entreprise plutôt qu’une politique de service public ».

Grâce à la cotisation sociale et à la valeur ajoutée produite par les entreprises, le salaire à vie et l’allocation mensuelle pour la consommation seraient garantis. « L’allocation mensuelle sera versée par les caisses de Sécurité sociale à chaque habitant·e. Son montant évoluera au fil des ans en fonction de la part du budget nécessaire à l’investissement. Au début, celle-ci sera conséquente, afin de permettre l’installation de nouvelles entreprises répondant aux critères de conventionnement. Avec le temps, elle pourra diminuer, ce qui permettra d’augmenter la part du budget dédiée au versement de l’allocation. »

Dans un premier temps, cette allocation serait dépensée uniquement auprès des entreprises conventionnées afin d’assurer la pérennité de la filière. « Mais le fléchage de ce complément de salaire n’est pas satisfaisant car il est infantilisant (comme les allocations logement directement versées aux propriétaires plutôt qu’aux locataires). Une fois que la filière alimentaire conventionnée sera devenue dominante, l’allocation pourra être convertie en augmentation de salaire classique. » (10)

Un service de restauration collective gratuit

A l’image des cantines de la Commune de Paris en 1871 ou de la révolution au Nicaragua dans les années 1980, la Sécurité sociale de l’alimentation pourrait mettre en place des services de restauration collective gratuite : « Dans nos vies, les occasions de manger en collectif sont multiples : restaurants d’entreprise, restaurants universitaires, crèches, cantines scolaires, maisons de retraite, etc. La restauration collective pèse lourd (près de quatre milliards de repas servis chaque année en France). Le secteur est aujourd’hui dominé par des multinationales comme Sodexo. La Sécurité sociale de l’alimentation permettra de développer des espaces de restauration collective gratuits pour les usagères et usagers (…) Tout ceci sera déterminé collectivement dans le cadre du débat démocratique porté par chaque caisse de Sécurité sociale. »
Ces espaces de restauration collective autogérés sont aussi des outils puissants de lutte : sur la Zone A Défendre de Notre-Dame-des-Landes comme lors des grèves paysannes en Inde ou chez les Zapatistes au Mexique, elles constituent une base-arrière indispensable à la poursuite du combat.

Laura Petersell et Kévin Certenais insistent beaucoup sur le travail invisibilisé des femmes, non reconnu et non rémunéré. Iels rappellent aussi combien elles sont victimes de discriminations dans les entreprises, et en particulier lorsqu’il s’agit d’emplois dits peu qualifiés dans l’agriculture, l’agro-alimentaire et la grande distribution. Les services de restauration collective gratuite pourraient soulager les femmes qui aujourd’hui assument très majoritairement le travail des tâches ménagères et la charge mentale inhérente au foyer.

Pas un seul chemin mais de multiples pistes

L’ouvrage « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation » n’est qu’une esquisse. De nombreuses questions restent en suspens, que les auteur·ices listent d’ailleurs dans le chapitre de conclusion. « C’est voulu, justifie Laura Petersell. Il n’y a pas de réponse aboutie, parce qu’il y aura forcément du conflit, au sens démocratique du terme, du débat, pour installer cette Sécurité sociale. Le livre présente un horizon. Il n’y a pas un seul chemin mais de multiples pistes. »

Une chose est sûre : la solution sera collective. Les auteur·ices sont en effet très critiques vis-à-vis « des actes individuels brandis comme des choix politiques » ou « des pratiques sociales présentées comme subversives mais qui restent dans le système ». « Ça n’enlève rien à la puissance de leurs luttes, assure Laura Petersell, mais ça règle seulement certains problèmes, pas tous. Quand on veut changer le système alimentaire, on se concentre souvent uniquement sur la consommation. C’est piégeux. » En effet, ce sont généralement les populations les plus aisées qui ont les moyens de choisir de consommer « autrement ». A l’inverse, Le régime général est un régime pour tous·tes, qui peut être pensé et enrichi par tous·tes. Laura Petersell et Kévin Certenais le présentent partout où iels sont invité·es, afin d’enrichir leur contribution et, pourquoi pas, d’aller plus loin encore : « Dans l’idéal, il faudrait généraliser la socialisation à tous les secteurs ! Tout dépendra du rapport de forces que nous pourrons instaurer. »

Fanny Lancelin

(1) https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/histoire/les-grandes-dates
(2) « La défense de la Sécurité sociale ». Rapport présenté par Henri Raynaud, secrétaire de la
CGT, au Comité confédéral national des 14 et 15 janvier 1947, Editions syndicalistes, Paris,
2016. Cité dans « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », p.62.
(3) « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », p.62.
(4) Bernard Friot : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Friot_(sociologue)
(5) « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », p.43-44.
(6) « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », p.42
(7) « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », p.93
(8) « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », p.36
(9) « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », p.75
(10) « Régime général. Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », p.89